[A] mettant en exergue ses appels répétés vers la ligne XXXXXXXXXX au nom de M.

X..., par un jugement non exécutoire, M. Y... a interjeté appel de cette décision ; Attendu que M.

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

en divorce a été déclarée irrecevable par jugement du 31 août 2005 ; qu'après une ultime requête en divorce, une ordonnance de non-conciliation a été rendue le 9 avril 2010 et le divorce des époux a été

Un conseiller de la mise en état a rejeté la fin de non-recevoir soulevée par M. [Y] [E] [L] tirée du caractère non avenu du jugement, par ordonnance du 10 novembre 2020, que M.

Par jugement du 7 juin 2019, le tribunal, devant lequel Mme [M] a opposé la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action, a, dans le dispositif de son jugement, débouté les demandeurs. 3

VIGNEAU, président Arrêt n° 90 F-B Pourvoi n° P 23-22.414 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

X..., non comparant en première instance, ayant soutenu que le jugement était non avenu, faute de signification régulière dans les 6 mois de sa date, la BNP a répliqué qu'il y avait acquiescé ; que la

Mme [H] fait grief à l'arrêt du 2 mars 2023 de confirmer le jugement rendu le 29 janvier 2020 par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Meaux en ce qu'il a prononcé, en application

DES FILS DE LA DISPARUE BENEFICIAIRES DES ASSURANCES, QU'IL A REVU LE MEME AVOCAT POUR QUE CE DERNIER ADRESSE UNE LETTRE AU JUGE D'INSTRUCTION POUR OBTENIR UNE DECISION DE NON-LIEU SUR LES PLAINTES POUR

La société Fleury a saisi un juge de l'exécution afin d'assortir d'une astreinte la condamnation de Mme [C], en son nom personnel et es qualités, à exécuter son obligation judiciaire de

ordonnance rectificative d'erreur matérielle de l'ordonnance précitée, remplaçant dans le dispositif de celle-ci les noms et prénoms mentionnés par ceux de M.

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir infirmé le jugement ayant condamné la société [Personne physico-morale 1] à une amende de 675 euros, alors « que, l'avis de contravention de non dénonciation du

d'instruction ; qu'elle ne peut ainsi mettre en accusation un prévenu pour des faits non compris dans la mise en examen initiale du juge d'instruction sans avoir au préalable ordonné un supplément d'information

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 21 novembre 2001), que M.

d'aucune contestation et que par suite le juge n'a pu trancher, même implicitement ; qu'en déclarant que le jugement rendu le 18 novembre 1977, par des motifs qui étaient le soutien nécessaire du dispositif

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

X... demande à conserver le nom de X... ; que le tribunal a jugé que l'annulation de la reconnaissance entraînait le changement du nom de famille des enfants qui porteront désormais le nom de leur mère

Par un jugement du 14 octobre 2008, un juge de l'exécution a dit qu'E...