janvier 2016, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamnée à dix mois d'emprisonnement avec sursis, à cinq ans d'interdiction professionnelle, a ordonné une mesure de confiscation et a prononcé

X... à la peine maximale de cinq ans d'emprisonnement ferme et a ordonné son maintien en détention ; "aux motifs que M.

à la législation sur les relations financières avec l'étranger, d'une part, a prononcé sa relaxe partielle, d'autre part, l'a condamné à la peine d'un an d'emprisonnement avec sursis et à des pénalités

de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 5 février 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour blanchiment aggravé, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention

Par ailleurs, la procédure est régulière, et les faits, souverainement constatés par la cour d'assises, justifient les qualifications et les peines.

Anthony X..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de BASTIA, en date du 5 octobre 2010, qui a refusé de l'admettre au bénéfice de la libération conditionnelle ;

à l'issue de ces motifs inopérants ; "et aux motifs que les peines prononcées à l'encontre des prévenus, moins importantes pour M.

; qu'à cet égard, dès lors que l'État requérant a prononcé une peine de confiscation, la commission rogatoire internationale pré-sentencielle est caduque et, à défaut d'une demande d'entraide tendant

lors, ce compte-rendu d'enquête ayant été établi à la suite d'investigations illégales parce qu'effectuées directement par des policiers français en Grande-Bretagne, la chambre d'accusation devait prononcer

F... coupable, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec maintien en détention et prononcé sur les intérêts civils. 3. M.

prévues dans la présente ordonnance ; et à concurrence de 3 500 000 euros pour le paiement, dans l'ordre suivant, des frais avancés par la partie civile, de la réparation des dommages causés par l'infraction

chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 7 mai 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité de fraude fiscale, faux et usage et blanchiment aggravé, a prononcé

Stéphane X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 16 janvier 2014, qui, pour recel de violation du secret professionnel, l'a condamné à 3 000 euros d'amende, et a prononcé

Ces perquisitions sont réalisées sur décision écrite et motivée du magistrat qui indique la nature de l'infraction ou des infractions sur lesquelles portent les investigations, ainsi que les raisons justifiant

personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, l'a condamné à 8 jours d'emprisonnement, et a rejeté sa demande de mise en liberté et ordonné son maintien en détention

Q..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 5 avril 2018, qui l'a condamné pour utilisation et détention non autorisées d'espèce protégée à 1000 euros d'amende

Le prévenu a été convoqué devant le tribunal correctionnel pour y être jugé des chefs d'infractions douanières.

" conformément aux dispositions de l'article 706-88 ; que requis dès l'heure de la prolongation de la mesure à 14 heures 10 le 30 juin 2011, en référence exprès à une prolongation exceptionnelle de l'article

Gilles Y... a été mis en examen le 28 juillet 2016 du chef de blanchiment aggravé par deux circonstances d'escroquerie commises en bande organisée, infraction pour laquelle il encourt une peine d'emprisonnement

sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, pour le premier, d'infraction à la législation sur les armes et recel, pour le deuxième, et de recel, pour les trois autres, a prononcé sur leurs demandes