CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 décembre 2016 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 1777 F-D Pourvoi n° K 15-26.128 R É P U B

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DENIS Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la SARTHE, en date du 5 mai 1998, qui, pour viols par pluralité d'auteurs, précédés, accompagnés ou

moyens, le premier, pris en ses deux branches, réunis : Attendu que la société BCL reproche au jugement d'avoir rejeté sa demande de décharge des droits résultant du redressement, alors, selon le pourvoi

rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi

de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1255 F-D Pourvoi n° U 20-60.265 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

REJET des pourvois formés par : - X... Francis, - Y...

AURAIENT PU ETRE JOINTES ET QUE LA PRESCRIPTION DE L'ARTICLE 20 DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1967 AVAIT ETE OBSERVEE SINON DANS SA FORME, DU MOINS DANS SON ESPRIT ALORS, SELON LE POURVOI, QU'IL RESULTE DU

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Clément E..., demeurant ...

Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Des mémoires ont été produits.

X..., père de la victime, le 12 octobre 1987 " et " qu'il importe peu que cette offre n'ait pas été faite par la MACIF, l'article L. 211-9 du Code des assurances prévoyant qu'en cas de pluralité de véhicules

CASSATION SUR LE POURVOI FORME PAR L...

British continental n'étaient pas intervenus comme intermédiaires dans la conclusion du contrat d'assurance ; alors que, de quatrième part, la juridiction française était compétente compte tenu de la pluralité

par la cour d'appel de Rennes ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Déclare irrecevable l'action introduite par la société La Trinitaine ; Condamne la société La Trinitaine aux dépens d'appel et du pourvoi

son épouse avaient ainsi volontairement accru leur situation de surendettement et qu'ils n'étaient pas de bonne foi ; D'où il suit que le moyen n'‘est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi

conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle Jean et Didier Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi

conseiller référendaire LEMOINE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi

[X] [B] et Mme [W] [J] ont présenté, par mémoire spécial reçu le 1er décembre 2025, une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi formé par eux contre l'arrêt de la cour d'assises

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie La Suisse, société anonyme, venant aux droits de