de 2 500 euros ; rejette la demande de la société Bts industrie et de Mme X..., ès qualités ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en

de commerce et des industries concessionnaires dans les ports maritimes de commerce et de pêche ainsi que du protocole d'accord relatif à la cessation anticipée d'activité, M.

X..., domicilié [...], 2°/ la société France industries finances, société en nom collectif, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2015 par la cour d'appel de Rouen (chambre

de commerce et d'industrie Grand Lille aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la Chambre de commerce et d'industrie Grand Lille à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Barracuda industries nouvelles, société

siège est à Reims (Marne), ..., 2°/ de l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce dit ASSEDIC Champagne-Ardennes, dont le siège social est à Reims (Marne), ..., défendeurs à la cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque internationale pour le commerce et l'industrie du Cameroun (B.I.C.I.C

ou d'industrie pourront y exercer tous commerces et industrie à l'exception toutefois de ceux qui pourraient nuire à la tranquillité de l'immeuble, notamment par les bruits et les odeurs, qu'il en résulte

: 1 / de la Banque nationale de Paris (BNP), société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Banque internationale pour le commerce et l'industrie du Cameroun (BICI), société anonyme, dont

dénommée "Sogedis Voyages", dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juillet 1993 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de la Chambre de commerce et d'industrie de

LA COUR, en l'audience publique du 7 juin 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, M.

commerce et d'industrie de la région Guyane, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bélaval, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique

X... à la suite de l'expropriation, au profit de la Chambre de commerce et d'industrie du Loiret, de parcelles lui appartenant en qualité d'héritier de Mme Y... retient que M.

_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Velfor industrie, société à responsabilité limitée, dont le siège est

de commerce et d'industrie du LOIRET, prise en qualité de civilement responsable ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de

: la Mutuelle assurances de commercants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce (MACIF) et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement des industries du transport et du tourisme

Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Larosière de Champfeu conseiller rapporteur, MM.

X..., aucun fait ne pouvant être considéré comme une manoeuvre accomplie avec un esprit de tromperie dans le but d'obtenir de la société MGI des paiements indus ; que M.