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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01583
26 septembre 2016
, au répertoire des métiers, au registre des agents commerciaux ou auprès des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100884
13 juillet 2016
le remboursement des dépenses de l'organisme de sécurité sociale ; Attendu qu'il convient d'examiner l'indemnisation des divers postes préjudice subis par Mme X... en rappelant qu'elle est née le 12
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00796
11 mai 2017
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201876
12 décembre 2013
X... et dans le cadre du dossier ayant abouti à une prise en charge par la CNP en 2006, il s'agissait d'une prise en charge dans le cadre de l'ITT et non pas dans celui de l'invalidité dont le fondement
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00334
8 mars 2017
charge au titre des DSF, compte tenu de la prise charge partielle par les organismes sociaux des materiels produits et soins que requierent son etat ; que la CPAM demande quant a elle la somme de 306.381,32
ECLI:FR:CCASS:2023:C100218
29 mars 2023
la prise en charge de [N] [B], au paiement de différentes sommes en réparation des préjudices consécutifs à son décès.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10635
16 mai 2018
, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société nouvelle Polyclinique Bordeaux Nord-Aquitaine (PBNA), société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00882
24 septembre 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 17 janvier 2012) que les sociétés Caribéenne de diététique et santé (CDS), Martinique
ECLI:FR:CCASS:2016:C201169
30 juin 2016
CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 juin 2016 Cassation partielle M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01690
11 décembre 2019
sociale et que, pendant la période d'absence, le salaire maintenu par l'entreprise est réduit chaque mois des indemnités journalières du régime général de la sécurité sociale, auxquelles l'intéressé a
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10705
16 septembre 2020
, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 SEPTEMBRE 2020 La société Etoile du Nord, société civile immobilière, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° K 16-25.419 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2016 par
ECLI:FR:CCASS:2021:C200441
20 mai 2021
[V], M. et Mme [V] ont assigné la société ACM et la banque devant un tribunal de grande instance à fin d'obtenir la condamnation de la société ACM à prendre en charge les mensualités de remboursement des
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10552
3 mai 2018
X... à payer à la société Malakoff Médéric services la somme de 1 500 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trois mai
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01025
29 mai 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 24 janvier 2012), que Mme X..., épouse Y... a été engagée, à compter du 28 avril 2000, en
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00635
-20.417 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00412
14 mars 2018
MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mars 2018 Rejet M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10565
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10410
3 mai 2016
Nous sommes au regret de vous informer que la société pharmacie de [Localité 1] a pris la décision de vous licencier pour motif économique.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00631
26 mars 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Soc. 23 mars 2011, n° 09-65. 016), qu'engagé le 1er septembre 1998 par
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01064
28 septembre 2022
la cour d'appel a violé l'article 151 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne se référant à la Charte sociale européenne et à la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs
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