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662 résultats pour « prise en charge de médicaments par la caisse de sécurité sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01583

Cassation

26 septembre 2016

26 septembre 2016

, au répertoire des métiers, au registre des agents commerciaux ou auprès des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100884

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

le remboursement des dépenses de l'organisme de sécurité sociale ; Attendu qu'il convient d'examiner l'indemnisation des divers postes préjudice subis par Mme X... en rappelant qu'elle est née le 12

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00796

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201876

Cassation

12 décembre 2013

12 décembre 2013

X... et dans le cadre du dossier ayant abouti à une prise en charge par la CNP en 2006, il s'agissait d'une prise en charge dans le cadre de l'ITT et non pas dans celui de l'invalidité dont le fondement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00334

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

charge au titre des DSF, compte tenu de la prise charge partielle par les organismes sociaux des materiels produits et soins que requierent son etat ; que la CPAM demande quant a elle la somme de 306.381,32

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100218

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

la prise en charge de [N] [B], au paiement de différentes sommes en réparation des préjudices consécutifs à son décès.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10635

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société nouvelle Polyclinique Bordeaux Nord-Aquitaine (PBNA), société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00882

Cassation

24 septembre 2013

24 septembre 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 17 janvier 2012) que les sociétés Caribéenne de diététique et santé (CDS), Martinique

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201169

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 juin 2016 Cassation partielle M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01690

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

sociale et que, pendant la période d'absence, le salaire maintenu par l'entreprise est réduit chaque mois des indemnités journalières du régime général de la sécurité sociale, auxquelles l'intéressé a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10705

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 SEPTEMBRE 2020 La société Etoile du Nord, société civile immobilière, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° K 16-25.419 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2016 par

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200441

Cassation

20 mai 2021

20 mai 2021

[V], M. et Mme [V] ont assigné la société ACM et la banque devant un tribunal de grande instance à fin d'obtenir la condamnation de la société ACM à prendre en charge les mensualités de remboursement des

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10552

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

X... à payer à la société Malakoff Médéric services la somme de 1 500 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trois mai

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01025

Cassation

29 mai 2013

29 mai 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 24 janvier 2012), que Mme X..., épouse Y... a été engagée, à compter du 28 avril 2000, en

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00635

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

-20.417 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00412

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mars 2018 Rejet M. 

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10565

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10410

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

Nous sommes au regret de vous informer que la société pharmacie de [Localité 1] a pris la décision de vous licencier pour motif économique.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00631

Cassation

26 mars 2014

26 mars 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Soc. 23 mars 2011, n° 09-65. 016), qu'engagé le 1er septembre 1998 par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01064

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

la cour d'appel a violé l'article 151 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne se référant à la Charte sociale européenne et à la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs

Source officielle

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