de Montpellier, 9 septembre 2003), que le Centre hospitalier universitaire de Montpellier (CHU) a facturé à la Polyclinique Saint-Louis (la clinique) des transports effectués par le Service mobile d'urgence

application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt ; Faits et procédure

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

Faits et procédure 1.

en méconnaissance de l'article 706-58 du code de procédure pénale, cette juridiction procède à l'annulation du procès-verbal irrégulièrement établi et, le cas échéant, aux annulations par voie de conséquence

, faute de réponse à une demande d'entente préalable dans les dix jours, impossibilité découlant de l'article 7 C de la nomenclature (dispositions générales), ne saurait donc viser le cas distinct d'urgence

Faits et procédure 1.

le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 121-3 et 221-6 du Code pénal tels que modifiés par la loi du 10 juillet 2000, L.233-2 et L. 263 2 du Code du travail, 593 du Code de procédure

date du 2 mars 1995, qui, dans l'information suivie contre eux, notamment, confiance, abus de biens sociaux, recel, ingérence, faux et usage de faux, a dit n'y avoir lieu à annulation d'actes de la procédure

A... de représenter l'IMA, de décider d'engager une action judiciaire à l'encontre de la société par la voie d'une assignation ou de procéder à une déclaration d'appel ; qu'en s'abstenant de répondre à

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 juin 2020), par courrier en date 25 novembre 2019, M.

G... était en congés, un autre salarié gérait pour son compte les urgences et assurait un suivi des dossiers en cours ; qu'en jugeant néanmoins que la rémunération variable devait être intégrée dans le

Faits et procédure 1.

Michel X... du chef d'infractions à la législation sur les armes, a prononcé sur une demande d'annulation de pièces de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du

CULTURELS ET SOCIO-EDUCATIFS DE TOURS, (ACCES TOURS) partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 23 septembre 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 17 mai 2023), rendu en référé, MM.

les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des article 434-10 du Code pénal et R. 231-1 du Code de la Route, 591 et 593 du Code de procédure

articles 121-1, 121-3, 121-4, 222-11 et 222-12 du Code pénal, de l'article 6 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article préliminaire (III) et des articles 591 et 593 du Code de procédure

Faits et procédure 1.