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2 718 résultats pour « qualifications et expériences professionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11221

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Qualification acquise par un niveau de formation générale supérieur (maîtrise ou équivalent) et une expérience professionnelle dans le secteur de l'audiovisuel ou par des références professionnelles équivalentes

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00921

Cassation

25 septembre 2012

25 septembre 2012

délivré pour l'exercice du métier considéré, ou justifier d'une expérience professionnelle de 3 années effectives en tant que dirigeant d'entreprise, travailleur indépendant ou salarié dans l'exercice

Source officielle
CC

soc

613724cfcd580146774188d9

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

supérieure de ce dernier, que l'ancienneté est compensée sur chaque bulletin de salaire par une prime, que l'employeur produit une fiche d'expérience indiquant que le même collègue a obtenu un diplôme

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200625

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

décision du 4 novembre 2022, contre laquelle Mme [X] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs qu'elle ne démontrait pas son expérience

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200596

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

et ses travaux dans ces matières sont insuffisants au regard des qualifications requises pour être inscrit sur la liste de la cour d'appel, d'autre part, s'agissant de la spécialité traduction en langue

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02330

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Les compétences professionnelles reposent sur des connaissances ou une expérience acquises en techniques industrielles ou de gestion.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210169

Cassation

17 mars 2022

17 mars 2022

de l'employeur a droit à l'indemnisation du préjudice résultant de la perte ou de la diminution des possibilités de promotion professionnelle, ce qui implique la prise en considération de l'expérience

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200382

Cassation

16 mars 2017

16 mars 2017

[P] fait valoir qu'il a une expérience professionnelle de plus de vingt-cinq ans dans le domaine de la finance comme actuaire et au sein de deux compagnies d'assurance, qu'il a une formation

Source officielle
CC

soc

613722b0cd58014677400285

Cassation

23 mai 1996

23 mai 1996

ayant en plus de ses connaissances commerciales, une spécialité professionnelle annexe; que cette spécialité professionnelle s'entend d'une spécialité technique acquise en sus d'une formation de commercial

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10413

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

[R] avait toutefois une expérience professionnelle antérieure de secrétariat et justifie d'une ancienneté supérieure, à celle de Mme [V] de plus de six années ; mais que surtout la société Steria démontre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00907

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

alors que les points d'expérience sont maintenus ; qu'en tout état de cause, dès sa prise de fonctions, l'agent est classé au coefficient de qualification de son nouveau niveau de qualification et bénéficie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10834

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

spécifiques exigées en formation initiale » soit « de l'expérience professionnelle demandée pour la bonne adaptation au poste » ; contrairement à ce que prétend le salarié, une très grande partie de ces

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10053

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

professionnelle de celle-ci n'était pas plus importante que la sienne, l'expérience professionnelle n'étant pas en tout état de cause un critère pertinent pour le choix du niveau.

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426f18

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de Me BOUTHORS, de la société civile professionnelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01702

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

acquises par formation professionnelle, initiale ou continue, ou une expérience équivalente ; qu'en jugeant que l'employeur ayant recruté le salarié dans des activités d'électricité générale requérant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201073

Cassation

25 juin 2015

25 juin 2015

décembre 2014, le bureau de la Cour de cassation a refusé son inscription au motif que réalisant peu d'expertises judiciaires elle n'exerce pas son activité dans des conditions lui conférant une qualification

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200611

Cassation

12 avril 2012

12 avril 2012

industries ; que par délibération du 14 novembre 2011, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a refusé son inscription au motif qu'il ne justifiait pas en l'état d'une qualification

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201105

Cassation

27 juin 2013

27 juin 2013

délibération du 5 novembre 2012, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a refusé son inscription aux motifs que les diplômes sont insuffisants, au regard du niveau de qualification

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201471

Cassation

12 septembre 2013

12 septembre 2013

novembre 2012, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a refusé son inscription au motif de l'absence de preuve d'une formation et d'une activité valorisante conférant une qualification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00212

Cassation

29 janvier 2014

29 janvier 2014

d'au moins trois années n'est acquise qu'au 1er janvier 2010, la période antérieure correspondant à une phase de professionnalisation et de formation en alternance » ; qu'en excluant l'ancienneté et l'expérience

Source officielle

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