Y... est créancière de Mme Y... à raison de la moitié des impôts et taxes acquittés par l'indivision Z...

il avait été privé de la sûreté garantissant sa créance était fautive, M.

Michel Y..., prise en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCI La Rode et de la société Cooprebat, défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur

volontairement à l'instance ont invoqué l'antériorité des cessions tant de la totalité des parts sociales de la SCI à la SA, propriétaire d'un terrain sur lequel avaient été aménagés un golf et des immeubles

en responsabilité ; que la société Botta, créancière de la société La Paix, intervenant volontairement à l'instance, a formé une demande de dommages-intérêts ; Sur la recevabilité du moyen unique, en

Z..., en qualité de créancier admis au passif devant le président du tribunal a été rejetée par ordonnance du 11 janvier 2011 ; que, faute d'avoir reçu notification de cette décision, M.

sur un immeuble propriété indivise de M.

A...[...], pris en qualité de créancier inscrit, 3°/ à la société Belles Feuilles, société à responsabilité limitée, dont le siège est83 rue Sainte, 13007 Marseille, prise en qualité de débiteur saisi

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 18 janvier 1986), que, propriétaires d'un immeuble à usage

X... a demandé la liquidation et le partage de l'immeuble dont le débiteur était propriétaire indivis avec Mme Z... et les consorts A... et sur lequel le Trésor public avait inscrit une hypothèque ; que

2004 sur un immeuble appartenant en indivision à M.

un commandement de payer valant saisie, avant de les assigner à comparaître à l'audience d'orientation du juge de l'exécution, le commandement précité étant dénoncé à la caisse en sa qualité de créancier

et que la société s'engageait à régler ; l'apport des immeubles constitue un apport en nature dans la mesure où il y a eu transfert de propriété des immeubles entre les époux X... et la SCI VILLETEINT

ONT REMIS A HAREL AVANT LA SIGNATURE DE L'ACTE AUTHENTIQUE UNE SOMME TOTALE DE 71.000 FRANCS ; QUE L'IMMEUBLE NE FUT JAMAIS ACHEVE, HAREL AYANT PRIS LA FUITE A L'ETRANGER, QUE SUR POURSUITE D'UN CREANCIER

étaient reprochés et débouté en conséquence les époux X... de leur demande de réparation ; " aux motifs que par l'effet de la surenchère les enchérisseurs initiaux avaient perdu tout droit sur l'immeuble

[Z] [V] ayant été mis en redressement judiciaire, le 9 mars 2015, Mme [M], en sa qualité de mandataire judiciaire, et la société [L] et [X], en sa qualité d'administrateur, ont été appelées à l'instance

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir constaté l'existence au profit de la société SODECCO d'une créance résiduelle résultant de la résolution de la vente d'un immeuble ; Mais attendu qu'en cas de résolution

inscrit ; que M.

[H] [K] [E], ès-qualités, de l'immeuble mis en vente entièrement décrit et désigné au cahier des conditions de vente qui précède au prix principal de 68 000 euros, et de lui avoir donné acte de sa déclaration

L'HYPOTHEQUE LEGALE DE LA MASSE SUR LES IMMEUBLES DU DEBITEUR ; QUE DAME Y..., AYANT ASSIGNE LE 5 JUILLET 1973 LEDIT SYNDIC AUX FINS DE FAIRE DIRE QUE LA VENTE A ELLE CONSENTIE ETAIT VALABLE ET QUE