par la société A... développement Ouest, aux droits de laquelle vient la société Viadom activités Aquitaine ; que victime d'une maladie professionnelle, elle a été déclarée inapte à son poste par le médecin

X... à payer à Mme Y... une prestation compensatoire, l'arrêt retient que si les revenus de l'épouse sont supérieurs à ceux du mari, son patrimoine prévisible, après la liquidation du régime matrimonial

une "valeur légale" ; que par ailleurs, le Centre conteste le raisonnement a contrario de la Caisse, selon lequel seuls certains soins ont été expressément exclus du prix de journée, dès lors que le régime

; que malgré l'avis d'aptitude du médecin du travail de reprendre son poste à un autre lieu, il avait été mis en demeure de reprendre son ancien poste ; que, par la suite, la direction régionale avait

. ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et du procès-verbal

du travail alors que la société Bron Ambulances justifie par la correspondance que lui a adressée à sa demande le 19 décembre 2007 le médecin du travail que « le poste de VSL propos(é) à monsieur [OF]

En application des règles de droit commun régissant l'obligation de sécurité de l'employeur, le salarié qui justifie d'une exposition à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer

Il a ensuite occupé un poste de médecin urgentiste à Wallis du 3 mars au 8 mai 2017 au motif de l'absence d'un médecin urgentiste permanent.

X..., salarié de la société Aubert et Duval (la société), de 1969 à 2004 ; qu'il a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation complémentaire en raison de la faute inexcusable

[G] le 5 octobre 1958 ; qu'ils sont, à ce jour, respectivement âgés de 58 ans et de 56 ans ; que de l'union des époux sont nés trois enfants en 1984, 1988 et 1995 ; que le couple est marié sous le régime

encore y consacrer ou pour favoriser la carrière de son conjoint au détriment de la sienne, le patrimoine estimé ou prévisible des époux, tant en capital qu'en revenu, après la liquidation du régime

demande des parties tendant à la désignation d'un notaire, l'arrêt retient qu'il n'est pas démontré qu'elles aient tenté amiablement et sans y parvenir, de procéder à la liquidation et au partage de leur régime

- que le salarié a été déclaré inapte à son poste de travail et à tout autre poste dans l'entreprise par avis du médecin du travail des 6 et 23 juillet 2009, et à défaut non contesté de reclassement

date d'une hospitalisation justifiée par les documents aux débats, le docteur Z...ne fait que rapporter les propos de son client entendus les 5 janvier 2009 et 20 décembre 2011 (date raturée) ; que le médecin

Le 17 août 2012, le médecin du travail constatait une souffrance psychique donnant lieu à un examen complémentaire de consultation psychologique et notait comme facteur de risque, la charge mentale, risque

retenue par l'inspecteur du travail soit identique ou plus large que celle fixée par le médecin du travail ; qu'en l'espèce, par avis du 3 janvier 2013, le médecin du travail avait déclaré la salariée

P... expose que dans la mesure où il est passé sous le régime de l'invalidité depuis le mois de février 2015, « il y a lieu de tenir compte du versement de la rente d'invalidité 2e catégorie servie par

P... le licenciement a été prononcé en une seule visite médicale de reprise, en violation des dispositions impératives de l'article R. 4624-31 du code du travail selon lesquelles: « Le médecin du travail

traitant du 17 mars 2014, au médecin du travail rédigé en ces termes : « Mr I...

X..., âgé de 60 ans, il convient de rappeler que celui-ci a perçu en qualité de médecin généraliste des revenus de 113 390 euros entre 2007 et 2009, qu'il a perçu globalement un revenu mensuel moyen de