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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01015
22 septembre 2021
visite de reprise le 18 janvier 2013, au terme de laquelle le médecin du travail l'a déclaré inapte définitif à son poste.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10912
4 novembre 2020
V... « vos pratiques commerciales illicites, vos tricheries sur vos frais et emploi du temps, et le manque de crédibilité de votre comportement de Directeur des Ventes France ». 1/ Sur le grief tenant
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00922
17 mai 2016
Le 4 avril 2009, Mme [Z] [X] a été victime d'une chute au sol sur son lieu de travail au service de la SAS EGLY DISTRIBUTION, situation l'ayant conduite à un arrêt de travail à compter du 27 avril 2009
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201338
26 novembre 2020
inférieur à celui réellement accompli, si cette mention ne résulte pas d'une convention ou d'un accord collectif d'aménagement du temps de travail conclu en application du titre II du livre Ier de la
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00915
23 mai 2013
de reprendre son travail et qu'il ne pouvait pas prétendre ne pas pouvoir reprendre son poste en raison du retrait de son téléphone portable puisque d'une part son contrat de travail ne prévoyait pas
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00122
29 janvier 2020
A compter du 1er mars 2016, l'intéressé a été réintégré à un poste de chef de service.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11226
22 novembre 2017
comme du travail effectif ; - que ces heures faites en dehors des horaires de nuit étaient régulièrement saisies en plus du temps de travail et étaient bien mentionnées dans les compteurs d'heures à récupérer
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10433
10 avril 2019
Q... s'est porté candidat à une mutation sur un autre poste situé à Lyon. Ce projet n'a toutefois pas abouti. Parallèlement, début mai 2005, M...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101275
6 novembre 2013
de madame Z... qui font état de son utilisation de taxis lors de ses déplacements à Addis-Abéba, de l'état civil de l'enfant prénommé Alexander et du contrat de travail de sa mère au Liban jusqu'au 26
ECLI:FR:CCASS:2016:C210091
28 janvier 2016
Sur la demande aux fins de réintégration dans la succession d'[D] [K] des opérations de retraits d'espèces effectuées sur le compte ouvert à la [2] an nom d'[D] [K] : Mme [R] soutient que [I] [K] a été
ECLI:FR:CCASS:2018:C210842
20 décembre 2018
montant de 16.738 € et d'AVOIR condamné l'URSSAF Alsace à rembourser à la société Bricorama ladite somme de 16.738 €, avec les majorations de retard payées y afférentes et avec intérêts au taux légal à compter
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01317
25 septembre 2019
dans leur rédaction alors applicable et l'article L. 2411-3 du code du travail ; 2°) ALORS QUE commet un déni de justice la cour qui, tout en admettant le bien fondé d'une demande, refuse de prescrire
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00447
6 avril 2022
En outre, selon l'article L. 1332-4 du code du travail, aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà d'un délai de deux mois à compter du jour où
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01898
11 juillet 2017
susceptible de porter atteinte à leurs droits et à leur dignité, d'altérer leur santé physique ou mentale, ou de compromettre leur avenir professionnel, en l'espèce en les soumettant à une charge de travail
été donné aux parties. 4. Le pourvoi forméc/Mme R
ECLI:FR:CCASS:2020:C100176
4 mars 2020
Portée et conséquences de la cassation 10.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00706
26 avril 2017
sur l'autonomie et la responsabilité individuelle dans la gestion du temps de travail » (préambule), « chaque salarié établi[t] mensuellement un compte-rendu d'activité » (art. 32) « comport
ECLI:FR:CCASS:2018:C110274
3 mai 2018
moral à raison du refus avéré de la CLINIQUE SAINT AUGUSTIN de le laisser remplacer son confrère Y... ou les autres médecins cardiologues ; le moyen tenant à la liberté de choix du malade est sans portée
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01722
23 octobre 2013
, une clause de renouvellement lorsqu'il comporte un terme précis; 3°) La durée minimale pour laquelle il est conclu lorsqu'il ne comporte pas de terme précis; 4°) La désignation du poste de travail en
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00099
2 février 2017
;article 5.2.0 de l'accord d'entreprise de réduction du temps de travail du 28 juin 1999 prévoyant qu'en saison basse, soit du 15 décembre au 31 juillet, les ateliers sont fermés le vendredi
ECLI:FR:CCASS:2015:C201000
18 juin 2015
et des allocations familiales, sont considérées comme rémunérations toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités
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