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741 résultats pour « réintégration dans une poste de travail à temps complet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01015

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

visite de reprise le 18 janvier 2013, au terme de laquelle le médecin du travail l'a déclaré inapte définitif à son poste.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10912

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

V... « vos pratiques commerciales illicites, vos tricheries sur vos frais et emploi du temps, et le manque de crédibilité de votre comportement de Directeur des Ventes France ». 1/ Sur le grief tenant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00922

Cassation

17 mai 2016

17 mai 2016

Le 4 avril 2009, Mme [Z] [X] a été victime d'une chute au sol sur son lieu de travail au service de la SAS EGLY DISTRIBUTION, situation l'ayant conduite à un arrêt de travail à compter du 27 avril 2009

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201338

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

inférieur à celui réellement accompli, si cette mention ne résulte pas d'une convention ou d'un accord collectif d'aménagement du temps de travail conclu en application du titre II du livre Ier de la

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00915

Cassation

23 mai 2013

23 mai 2013

de reprendre son travail et qu'il ne pouvait pas prétendre ne pas pouvoir reprendre son poste en raison du retrait de son téléphone portable puisque d'une part son contrat de travail ne prévoyait pas

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00122

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

A compter du 1er mars 2016, l'intéressé a été réintégré à un poste de chef de service.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11226

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

comme du travail effectif ; - que ces heures faites en dehors des horaires de nuit étaient régulièrement saisies en plus du temps de travail et étaient bien mentionnées dans les compteurs d'heures à récupérer

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10433

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

Q... s'est porté candidat à une mutation sur un autre poste situé à Lyon. Ce projet n'a toutefois pas abouti. Parallèlement, début mai 2005, M...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101275

Cassation

6 novembre 2013

6 novembre 2013

de madame Z... qui font état de son utilisation de taxis lors de ses déplacements à Addis-Abéba, de l'état civil de l'enfant prénommé Alexander et du contrat de travail de sa mère au Liban jusqu'au 26

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210091

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

Sur la demande aux fins de réintégration dans la succession d'[D] [K] des opérations de retraits d'espèces effectuées sur le compte ouvert à la [2] an nom d'[D] [K] : Mme [R] soutient que [I] [K] a été

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210842

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

montant de 16.738 € et d'AVOIR condamné l'URSSAF Alsace à rembourser à la société Bricorama ladite somme de 16.738 €, avec les majorations de retard payées y afférentes et avec intérêts au taux légal à compter

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01317

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

dans leur rédaction alors applicable et l'article L. 2411-3 du code du travail ; 2°) ALORS QUE commet un déni de justice la cour qui, tout en admettant le bien fondé d'une demande, refuse de prescrire

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00447

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

En outre, selon l'article L. 1332-4 du code du travail, aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà d'un délai de deux mois à compter du jour où

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01898

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

susceptible de porter atteinte à leurs droits et à leur dignité, d'altérer leur santé physique ou mentale, ou de compromettre leur avenir professionnel, en l'espèce en les soumettant à une charge de travail

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CC

civ1

été donné aux parties. 4. Le pourvoi forméc/Mme R

ECLI:FR:CCASS:2020:C100176

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

Portée et conséquences de la cassation 10.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00706

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

sur l'autonomie et la responsabilité individuelle dans la gestion du temps de travail » (préambule), « chaque salarié établi[t] mensuellement un compte-rendu d'activité » (art. 32) « comport

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110274

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

moral à raison du refus avéré de la CLINIQUE SAINT AUGUSTIN de le laisser remplacer son confrère Y... ou les autres médecins cardiologues ; le moyen tenant à la liberté de choix du malade est sans portée

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01722

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

, une clause de renouvellement lorsqu'il comporte un terme précis; 3°) La durée minimale pour laquelle il est conclu lorsqu'il ne comporte pas de terme précis; 4°) La désignation du poste de travail en

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00099

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

;article 5.2.0 de l'accord d'entreprise de réduction du temps de travail du 28 juin 1999 prévoyant qu'en saison basse, soit du 15 décembre au 31 juillet, les ateliers sont fermés le vendredi

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201000

Cassation

18 juin 2015

18 juin 2015

et des allocations familiales, sont considérées comme rémunérations toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités

Source officielle

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