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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00427
11 mars 2015
des références liées aux situations des autres salariés et à l'évolution de leur carrière ; (...) ; qu'en l'espèce, M.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01471
27 juin 2012
X... a été engagé, le 27 juillet 2004, par la société TRB, société de transport logistique relevant de la convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, en qualité
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01699
28 novembre 2018
de la société Vif argent, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat des consorts X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Robert X... a été engagé
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00109
24 janvier 2018
de rémunération) ; * témoignages et plaintes des salariés ; * turn over important ces derniers mois du personnel ; * attribution de taches sans rapport avec les fonctions du salarié ; * convocations des
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00085
28 janvier 2026
; que, dans ses écritures, concernant le harcèlement moral qu'elle avait subi, la salariée faisait valoir que le salaire du mois de février avait été versé en retard, ce qui avait placé la salariée dans
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02377
17 décembre 2014
, constaté que les sociétés Mobiwire et Sagem Télécommunications sont intervenues dans le cadre de la procédure de licenciement collectif des salariés de la société Myriad France, dit que les interventions
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01484
23 septembre 2015
In Elec, relevant de la convention collective de la métallurgie du Bas-Rhin, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le moyen unique du pourvoi incident du salarié : Attendu que le salarié fait
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00958
21 octobre 2020
En statuant ainsi, sans répondre aux conclusions du salarié soutenant, d'une part, que l'employeur s'était contractuellement engagé entre 2002 et 2012 à lui garantir un nombre minimal de représentations
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00920
15 mai 2014
; que, en retenant que l'employeur devait verser une compensation financière aux astreintes en fonction de la sujétion imposée au salarié et en relevant que le salarié n'était intervenu qu'une seule fois
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10546
15 juin 2022
représentant 30 % des cadres et 25 % du top management en France.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210623
3 novembre 2016
énoncé par l'article L. 241-5-1 du code de la sécurité sociale signifie que la demande du salarié intérimaire en reconnaissance de faute inexcusable de son employeur et l'action récursoire de
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02060
19 novembre 2014
, aménagement du temps de travail sur un jour de la semaine) ainsi qu'un projet de licenciement collectif pour motif économique des « extras » (salariés engagés exclusivement pour travailler le dimanche
61372230cd580146773faf0f
10 mai 1994
, au stade de l'instance au fond ; qu'en statuant de la sorte sur le fondement d'une simple abstention, en référé et en première instance, sans caractériser aucun acte manifestant l'intention non équivoque
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10780
6 juin 2018
Cependant, l'existence de ce contrat est contestée par la société qui fait valoir qu'il n'a jamais été salarié, mais qu'il est mandataire social. M.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02203
10 décembre 2014
a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la condamnation de son ancien employeur à lui verser des dommages-intérêts réparant un préjudice économique ainsi qu'un préjudice d'anxiété ; que le salarié
ECLI:FR:CCASS:2019:C200740
29 mai 2019
du groupe LA POSTE, catégorie Ingénieur - cadre supérieur - position IIIB ; que sa fiche de poste prévoyait qu'il était en charge des contenus stratégiques et des publications cadres et managers, qu'il
ECLI:FR:CCASS:2020:C210627
16 juillet 2020
de la présente instance ayant également pour objet de voir reconnaître sa faute inexcusable dans la survenance du décès de sa salariée, en contestant le caractère professionnel.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00790
23 juin 2021
des fins de la poursuite et de rejet de l'action civile de la salariée.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10459
24 juin 2020
P... ne fait nullement état des accusations qu'elle porte dans le cadre de la présente instance.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00822
ayant également engagé une procédure prud'homale avant même tout jugement les concernant ; qu'en l'espèce, l'attribution de la prime de 13ème mois aux salariés du site de la [Établissement 2] ne résulte
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