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1 441 résultats pour « reconnaissance dans le cadre d'une instance engagée par un salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00427

Cassation

11 mars 2015

11 mars 2015

des références liées aux situations des autres salariés et à l'évolution de leur carrière ; (...) ; qu'en l'espèce, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01471

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

X... a été engagé, le 27 juillet 2004, par la société TRB, société de transport logistique relevant de la convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, en qualité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01699

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

de la société Vif argent, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat des consorts X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Robert X... a été engagé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00109

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

de rémunération) ; * témoignages et plaintes des salariés ; * turn over important ces derniers mois du personnel ; * attribution de taches sans rapport avec les fonctions du salarié ; * convocations des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00085

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

; que, dans ses écritures, concernant le harcèlement moral qu'elle avait subi, la salariée faisait valoir que le salaire du mois de février avait été versé en retard, ce qui avait placé la salariée dans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02377

Cassation

17 décembre 2014

17 décembre 2014

, constaté que les sociétés Mobiwire et Sagem Télécommunications sont intervenues dans le cadre de la procédure de licenciement collectif des salariés de la société Myriad France, dit que les interventions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01484

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

In Elec, relevant de la convention collective de la métallurgie du Bas-Rhin, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le moyen unique du pourvoi incident du salarié : Attendu que le salarié fait

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00958

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

En statuant ainsi, sans répondre aux conclusions du salarié soutenant, d'une part, que l'employeur s'était contractuellement engagé entre 2002 et 2012 à lui garantir un nombre minimal de représentations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00920

Cassation

15 mai 2014

15 mai 2014

; que, en retenant que l'employeur devait verser une compensation financière aux astreintes en fonction de la sujétion imposée au salarié et en relevant que le salarié n'était intervenu qu'une seule fois

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10546

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

représentant 30 % des cadres et 25 % du top management en France.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210623

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

énoncé par l'article L. 241-5-1 du code de la sécurité sociale signifie que la demande du salarié intérimaire en reconnaissance de faute inexcusable de son employeur et l'action récursoire de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02060

Cassation

19 novembre 2014

19 novembre 2014

, aménagement du temps de travail sur un jour de la semaine) ainsi qu'un projet de licenciement collectif pour motif économique des « extras » (salariés engagés exclusivement pour travailler le dimanche

Source officielle
CC

soc

61372230cd580146773faf0f

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

, au stade de l'instance au fond ; qu'en statuant de la sorte sur le fondement d'une simple abstention, en référé et en première instance, sans caractériser aucun acte manifestant l'intention non équivoque

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10780

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

Cependant, l'existence de ce contrat est contestée par la société qui fait valoir qu'il n'a jamais été salarié, mais qu'il est mandataire social. M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02203

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la condamnation de son ancien employeur à lui verser des dommages-intérêts réparant un préjudice économique ainsi qu'un préjudice d'anxiété ; que le salarié

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200740

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

du groupe LA POSTE, catégorie Ingénieur - cadre supérieur - position IIIB ; que sa fiche de poste prévoyait qu'il était en charge des contenus stratégiques et des publications cadres et managers, qu'il

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210627

Cassation

16 juillet 2020

16 juillet 2020

de la présente instance ayant également pour objet de voir reconnaître sa faute inexcusable dans la survenance du décès de sa salariée, en contestant le caractère professionnel.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00790

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

des fins de la poursuite et de rejet de l'action civile de la salariée.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10459

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

P... ne fait nullement état des accusations qu'elle porte dans le cadre de la présente instance.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00822

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

ayant également engagé une procédure prud'homale avant même tout jugement les concernant ; qu'en l'espèce, l'attribution de la prime de 13ème mois aux salariés du site de la [Établissement 2] ne résulte

Source officielle

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