d'accepter un nouveau remplacement provisoire, la société France ligne express lui avait proposé de l'affecter à une ligne régulière entre Lyon et sa banlieue, poste que le salarié avait refusé, ce qu'il

qu'elle a opposé à la proposition de mutation formulée par M.

n'est pas susceptible d'être reprochée à l'employeur dès l'instant que le salarié n'avait en tout état de cause nullement l'intention d'accepter sa mutation ; qu'en l'espèce, M.

avait la qualité de salarié protégé, a fait l'objet le 9 novembre 1989 d'une mise à pied conservatoire consécutive à un fait considéré comme fautif par l'employeur ; que l'inspecteur du Travail ayant refusé

X... ayant, à la suite de ce congé, sollicité de reprendre son activité, la CRCAM lui a proposé un premier poste puis un second, qu'il a refusés; que le 10 septembre 1991, la CRCAM, après avoir convoqué

pas été rendu indispensable par le refus de ces dernières d'accepter une modification de leur contrat de travail fondée sur une cause économique sérieuse et sans tenir compte de l'économie également réalisée

X... n'ayant déclaré accepter cette mutation qu'à la condition qu'elle revête un caractère provisoire, la société Interdiscount France lui a notifié un licenciement pour faute grave, le 21 février 2001

logement ont été acceptées par l'employeur ; qu'enfin, les seuls courriels versés aux débats par le salarié ne mettent nullement en évidence les pressions qu'il aurait subies pour l'amener à accepter la

rechercher, ainsi que l'y invitaient les conclusions de Mme Y..., si la société Delaroche n'avait pas supprimé son salaire pendant plusieurs mois jusqu'à ce qu'elle eût accepté la clause de mutation que

la modification de sa rémunération, la société Air Afrique a pris acte de son refus et lui a imputé la rupture du contrat de travail ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement

« qu'elle ne pouvait accepter un poste en CDD au regard de sa brièveté, de son éloignement géographique et de la baisse de rémunération » et que ceci ne constituant pas un refus de principe d'une mutation

d'accepter la rétrogradation d'emploi qui lui avait été imposée les 8 octobre et 28 novembre 1979, de ses demandes en réajustement d'indemnités légales et paiement de dommages et intérêts pour rupture

intérieur précité ; que le salarié ayant déclaré n'accepter la mutation qu'avec la contrepartie initialement convenue, l'employeur a, le 1er février 1984, déclaré prendre acte de la rupture du contrat

Y... de la restructuration de ses services en Guyane et lui notifiait sa mutation à son agence de Paris à compter du 2 janvier 1985 ; que le 8 janvier 1985, M.

pour déterminer si la mutation disciplinaire avec rétrogradation était justifiée ; de sorte qu'en décidant que la lettre de licenciement notifiée le 22 octobre 1996 à M.

comme employé de nettoyage par la société Net et bien, affecté en dernier lieu sur un chantier de Stains, a été muté sur un chantier de Saint-Denis le 8 octobre 1986 ; qu'il a émis des conditions à l'acceptation

MEDICAL, UN POSTE DE DELEGUE POUR LA PARTIE WALLONNE DE LA BELGIQUE, BRUXELLES ET LE LUXEMBOURG, EN RAISON DE LA REORGANISATION DU DEPARTEMENT MEDICO-CHIRURGICAL DONT IL FAISAIT PARTIE, QUE CHANTELOU A REFUSE

X... a saisi le conseil de prud'hommes ; que, le 27 septembre suivant, il a été licencié pour avoir refusé d'accepter les modifications de son contrat de travail présentées comme " imposées du fait des