Le 6 novembre 2015, l'assemblée générale des copropriétaires a adopté les résolutions n° 6, 7, 9 à 13 et 15, relatives à la dépose d'aménagements réalisés sans autorisation par la société Excelle cuisines

(le vendeur) un véhicule automobile d'occasion ; que, se plaignant de dysfonctionnements ayant conduit à l'immobilisation du véhicule le 3 août 2013, l'acquéreur a assigné le vendeur en résolution de la

des ventes et paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Getec fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de résolution des ventes alors, selon le moyen : 1

, a bénéficié d'un plan de redressement arrêté par jugement du 19 décembre 1988 ; que, sur saisine du commissaire à l'exécution du plan, le tribunal a prononcé par jugement du 1er juillet 1992 la résolution

Invoquant l'existence de loyers impayés, le crédit-bailleur a signifié à la SCI un commandement de payer visant la clause résolutoire prévue par le contrat puis, par acte d'huissier de justice du 13 décembre

contractuelle, réparait l'intégralité des préjudices allégués par les acquéreurs après résolution de la vente ; qu'en condamnant, en outre, Mme A...

si la décision de la cour d'appel prononce la résolution des conventions passées au regard des manquements de E...

» de la vente litigieuse et non pas de prononcer la résolution dudit contrat, alors même que cette demande de constatation n'est pas articulée sur l'acquisition d'une clause résolutoire, aucune clause

d'assemblée générale de cession des actifs de Cartis International Inc. alors qu'elle a critiqué « la résolution du Bord de direction » de cette société, ce qui correspond au conseil d'administration

M... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en résolution de la vente ; Mais attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, retenu qu'il résultait des actes produits par la société Akerys promotion

prud'homale de diverses demandes ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir considéré le contrat de travail rompu par son courrier du 10 août 2002, alors qu'elle avait demandé que la résolution

X... une propriété moyennant un prix partiellement converti en rente viagère ; que, se prévalant d'un commandement de payer la rente, rappelant la clause résolutoire inscrite dans le contrat de vente et

n° 4, 5, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 17 et 22 votées lors de l'assemblée générale du 30 juin 2009 et déboute Mme [N] de sa demande en annulation de ces résolutions, l'arrêt rendu le 19 mars 2015,

caisse de développement de la Corse (la Cadec) a déclaré sa créance le 29 juillet 1994 et a été relevée de la forclusion par jugement du 14 mars 1997 ; que le 27 mai 1997, le tribunal a prononcé la résolution

statuer sur les conséquences de cette annulation, la cour d'appel a méconnu ses pouvoirs en violation de l'article 89 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'en prononçant la résolution

L'obligation de préciser dans l'assignation les diligences entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable du litige n'est assortie par l'article 56 du code de procédure civile, dans sa rédaction

neuf fabriqué par la société Bürstner (le fabricant), qui leur a été livré au mois de mars 2007 ; que, se plaignant de diverses anomalies, les acheteurs ont assigné le vendeur et le fabricant en résolution

K... n'ayant pas réglé la deuxième annuité du plan, le tribunal, après l'avoir appelé à comparaître et l'avoir entendu, a prononcé la résolution du plan et la liquidation judiciaire du débiteur.