retenue par le plaignant qui visait à la fois l'injure et la diffamation ; la diffamation contre les corps constitués et les fonctionnaires publics en visant les articles 29, 31, 33 "et suivants" de la

que la rupture du lien conjugal créé une disparité dans les conditions de vie respectives des parties, qui ont toutes deux une qualification professionnelle reconnue et des perspectives de développement

El X... a été engagé par la société Faure et fils le 2 juin 1999 dans le cadre d'un contrat de qualification de vingt-quatre mois à un poste d'agent de maintenance afin de préparer un brevet technique

que certaines imputations qualifiées de diffamatoires par le plaignant; que dès lors, en écrivant sous le titre "où est passé l'argent ?"

Pour autoriser la prolongation de la mesure de rétention administrative, l'ordonnance retient que, si le fondement textuel initial retenu d'un maintien irrégulier sur le territoire français de M.

corps; que le médecin requis par les gendarmes a constaté, le 13 novembre 1996, des traces de violences qui correspondent à ces coups et a considéré qu'il résultait de ces derniers et d'autres, plus récents

dans l'usine Toyota d'Onnaing, a émis, le 3 avril 2000, un appel d'offre pour faire exécuter cette prestation par un tiers ; que la société Robinetterie service (la société Robinetterie) ayant été retenue

rappel de salaire ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser au salarié une certaine somme à titre d'indemnisation globale alors, selon le moyen : 1°/ que la qualification

de la maladie en plaques pleurales sous la qualification 030ABJ9203 », la cour d'appel a dénaturé les termes des conclusions de la caisse et violé l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ que,

d'infirmiers spécialisés, retenue jusqu'alors par la CRAMA, correspondait au niveau 6 de la grille dudit protocole d'accord, quatre salariées ont saisi la juridiction prud'homale aux fins de les voir

et ne rend une ordonnance de non-lieu que si les faits ne sont pas établis ou s'ils ne peuvent recevoir aucune qualification pénale après avoir examiné toutes les qualifications possibles ; qu'il s'ensuit

le 22 janvier "à l'unanimité du conseil de discipline" ; que considérant que Louis X... soutient que les intimés ont dénaturé sciemment et de façon répétée ses propos, en leur attribuant une qualification

plans superposant les réseaux existants avec les réseaux qui seront créés.

Pierre C..., les époux Y..., et les consorts A... font grief à l'arrêt attaqué, Caen, 26 juin 1989), statuant sur renvoi après cassation, d'avoir refusé la qualification de terrain à bâtir aux parcelles

et le poste occupé par le salarié étaient la maintenance informatique, qu'il résulte de l'audit que la qualification requise pour l'installation du nouveau système était celle d'un ingénieur réseaux et

justifié d'un état de grossesse médicalement constaté, que ce soit au cours de la procédure de licenciement ou dans le cadre de l'instance l'opposant à son employeur ; que la cour d'appel, qui a retenu

retenue par l'employeur, la véritable cause de la rupture anticipée du contrat et si les faits invoqués n'étaient pas constitutifs d'une faute grave, la cour d'appel, qui a méconnu l'étendue de ses pouvoirs

, c'est à la condition que le prévenu a été mis en mesure de s'expliquer sur la nouvelle qualification des faits retenue contre lui ; qu'en l'espèce, en requalifiant les faits de la prévention d'excès

légale du terrain à bâtir que retient l'article L. 13-15-II du Code de l'expropriation ; qu'aux termes de cet article sont qualifiés de terrain à bâtir, les terrains qui sont "situés dans un secteur désigné

/classification et de coefficient que le salarié, les diplômes à l'embauche des salariés du panel ainsi que la qualification/classification retenue et le coefficient qui leur a été attribué, les bulletins