Y..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° F 19-16.227 contre le jugement rendu le 15 mai 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, dans le litige l'opposant à la caisse primaire

des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, 13 décembre 2001) qui rectifiait un jugement rendu par la même juridiction et passé en force de chose jugée ayant déclaré que la juridiction était incompétente

de reconnaissance des maladies professionnelles de Nancy, de reconnaître le caractère professionnel de cette affection, il a saisi la juridiction de sécurité sociale d'un recours ; qu'après son décès,

des affaires de sécurité sociale a invité l'URSSAF à refaire ses calculs au vu des précisions énoncées dans le corps du jugement ; que celui-ci est devenu définitif ; qu'après avoir avisé M.

(consorts X...) ont saisi un tribunal des affaires de sécurité sociale, demandant, à titre principal, la fixation rétroactive de la date d'entrée en jouissance de leur pension vieillesse et, à titre subsidiaire

GSF Mercure, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre le jugement n° RG : 21/300048 rendu le 26 juillet 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nice, dans le

GSF Neptune, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 26 juillet 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale des Alpes-Maritimes, dans le litige

Joël Y... l'ont appelée en la cause ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale, après avoir prononcé la mise hors de cause de la société EDF, a déclaré irrecevables les demandes des ayants droit

d'une demande tendant à sa condamnation au paiement du solde, le tribunal des affaires de sécurité sociale, tout en admettant la réalité de la créance de la caisse, a dit qu'il ne pouvait condamner le

des affaires de sécurité sociale de Nîmes, dans le litige l'opposant à M.

GSF Pluton, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre le jugement n° RG : 21/300064 rendu le 26 juillet 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nice, dans le litige

GSF Atlantis, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre le jugement n° RG : 21/300035 rendu le 26 juillet 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nice, dans le

GSF Orion, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre le jugement n° RG : 21/201643 rendu le 26 juillet 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nice, dans le litige

GSF Orion, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre le jugement n° RG : 21/300054 rendu le 26 juillet 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nice, dans le litige

Les sociétés ont saisi de recours une juridiction de sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé 4.

La société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé 3.

Z... , épouse X..., domiciliée [...] , contre le jugement rendu le 15 février 2016 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Etienne (contentieux de la sécurité sociale), dans le litige

des affaires de sécurité sociale de Charlevilles-Mézières, dans le litige l'opposant à Mme A...

sociale, le tribunal a violé les articles R. 322-10-1 1° et R. 322-10-4 du code de la sécurité sociale ; 3°/ que le juge ne peut trancher une difficulté d'ordre médical, ce qui est le cas de l

Le 9 septembre 2013, Mme [P] a saisi d'un recours le tribunal des affaires de sécurité sociale.