Bien que j'ai changé d'employeur, je sois toujours en mesure de détacher des agents de piste, des agents pour le passage, et des agent PHMR au sein de vos établissements d'Orly ou de Roissy ; - un salarié

Le 13 janvier 2016, l'entreprise de travail temporaire et la salariée ont conclu un contrat à durée indéterminée intérimaire. 4.

effectivement absents lors des périodes considérées, pour une cause déterminée, sans que leur succession, même pour un emploi de même nature, ait pour effet de créer entre l'entreprise utilisatrice et le salarié

à deux accidents du travail survenus les 8 et 22 juin 2012 sur un chantier de démolition négocié par le salarié, l'extension d'activités, au-delà du secteur de la propreté traditionnel dans

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour M. X...

et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; qu'en écartant la faute inexcusable de l'employeur, tout en constatant que l'ordre de mission du salarié

l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice : Il résulte de l'article L 241-5-1 du Code de la sécurité sociale « que le juge qui doit statuer dans la même instance sur la demande du salarié

Y..., rien ne permettant de rattacher l'emploi de ces intérimaires au chantier de la société Reponse (pièces n°22, 23) de même que les factures de fourniture de matériaux (pièces n°24 à 27).

En cas de carence de l'employeur ou de divergence sur la réalité de cette atteinte, et à défaut de solution trouvée avec l'employeur, le salarié, ou le délégué si le salarié intéressé averti par écrit

ne se trouvait pas dans la même situation que celle du salarié auquel elle se comparaît, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement

quant à la matérialité du fait accidentel ; que dès lors, le fait que les constatations médicales, opérées plusieurs jours après le prétendu accident, concordent avec les déclarations faites par salarié

En revanche, aucune contestation n'est formée au titre des contrats conclus en remplacement dc salariés absents.

travaillant sur un chantier présentant des risques, une formation à la sécurité adaptée au poste et au chantier ; qu'à défaut, elles commettent une faute inexcusable ; que les compétences particulières du salarié

dans les deux jours suivant sa mise à disposition, non de s'assurer que le salarié l'a bien signé; que la négligence du salarié qui, tout en accomplissant la mission qui lui est confiée, s'abstient de

et le garantir de l'ensemble des conséquences financières de la faute inexcusable dont elle est responsable ; qu'en l'espèce, la faute inexcusable de la société Eurodisney, qui a fait travailler le salarié

en contrat de travail à durée indéterminée compris entre 15 et 20, dont une dizaine travaillant sur les chantiers et être amenée, en fonction de son activité, à avoir recours à des salariés intérimaires

sociale ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1351 du code civil et 4-1 du code de procédure pénale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que, salariée

de ce qui précède, déboute Monsieur X... de l'ensemble de ses demandes ", ALORS QUE la possibilité donnée à l'entreprise utilisatrice de recourir à des contrats de missions successifs avec le même salarié

ordonner à la société Dumez Rhône Alpes d'avoir à communiquer au syndicat CFDT sous astreinte l'ensemble des informations nécessaires à la détermination des effectifs, et notamment celles relatives aux salariés

postérieurement à une absence prolongée pour maladie, été licenciée le 24 février 2005 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée