le « Purchase Agreement » conclu entre la société Valeo et la société AlliedSignal ; Attendu que, pour condamner la société Honeywell matériaux de friction à garantir la société Valeo de toutes les sommes

le « Purchase Agreement » conclu entre la société Valeo et la société AlliedSignal ; Attendu que, pour condamner la société Honeywell matériaux de friction à garantir la société Valeo de toutes les sommes

le « Purchase Agreement » conclu entre la société Valeo et la société AlliedSignal ; Attendu que, pour condamner la société Honeywell matériaux de friction à garantir la société Valeo de toutes les sommes

le « Purchase Agreement » conclu entre la société Valeo et la société AlliedSignal ; Attendu que, pour condamner la société Honeywell matériaux de friction à garantir la société Valeo de toutes les sommes

le « Purchase Agreement » conclu entre la société Valeo et la société AlliedSignal ; Attendu que, pour condamner la société Honeywell matériaux de friction à garantir la société Valeo de toutes les sommes

l'activité cédée, objet du traité d'apport, et la société AlliedSignal avait acquis la totalité des actions de la société Gamma, objet du « Purchase Agreement » ; que la société Honeywell matériaux de

le « Purchase Agreement » conclu entre la société Valeo et la société AlliedSignal ; Attendu que, pour condamner la société Honeywell matériaux de friction à garantir la société Valeo de toutes les sommes

W..., propriétaires de lots dans cette maison aux côtés de la SCI Guargale, et Mme Y..., gérante de cette société, en autorisation de démolir le réseau d'évacuation des eaux usées raccordé à ses installations

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes, 9 décembre 2008), que Mme X..., ancienne salariée de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 9 juin 2011), que, par acte du 30 juillet 1998, la société Etablissements Roth et Bicard,

Littoral immobilier, 2°/ à la société Littoral immobilier, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 3°/ à M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas, avocat aux Conseils, pour la société Les Lilas et M. Y....

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL et les observations de la société

X... ont confié à la société Atlantique immobilier, devenue la société Eiffage immobilier atlantique (la société Eiffage) et à la société SEOP une mission de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de deux

[F] [E], domicilié [Adresse 5], 3°/ à Mme [Y] [S], domiciliée [Adresse 7], 4°/ à la société [Adresse 8], société à responsabilité limitée, 5°/ à la société La Vierge, société par actions simplifiée

E... ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller D..., les observations de la société civile professionnelle BOULLOCHE et de la société civile professionnelle WAQUET

par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Château Macot, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 2°/ à Mme E...

L'URSSAF a décerné à la société une mise en demeure. 2.

de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à M.

Aux termes des dispositions de l'article L. 236-3-I du Code de commerce : « la fusion ou la scission entraîne la dissolution sans liquidation des sociétés et la transmission universelle de leur patrimoine