au profit de la société Salm participations à laquelle la société TSA équipements s'est substituée ; que ce plan prévoyait notamment la reprise de bail consenti par la société Erel ; qu'un acte de cession

Salm Participations et la société Salm Inox aux dépens ; Vu l'article 700 code de procédure civile, rejette la demande des sociétés Salm Participations et Salm Inox ; Dit que sur les diligences

Salm Participations et la société Salm Inox aux dépens ; Vu l'article 700 code de procédure civile, rejette la demande des sociétés Salm Participations et Salm Inox ; Dit que sur les diligences

dernier aurait droit à une rémunération fixée à 5,50 % du prix de vente, TVA comprise, à la charge du vendeur, sauf accord ultérieur des parties ; que l'agent immobilier a présenté à la FOL de l'Ain la Société

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils, pour la société Sogeco participations et la société Sogeco Holding (demanderesses au pourvoi

J... grâce à un virement opéré préalablement sur son compte roumain par la société J&Co, créée par M. B...

américaine Carolco Pictures (société Carolco) producteur indépendant de films aux Etats-Unis; que le but recherché était la création d'une société en participation pour permettre au producteur américain

Y..., par l'intermédiaire de la société Hoche promotion, et Mme X..., par l'intermédiaire de la société Fenix, ont créé une société en participation pour mener à bien une opération d'achat et revente de

X... et la société JPM participations (la société JPM), dont il était le gérant, ont cédé à MM.

financial corporation (AAFC) portant sur un avion de type Cessna dont elle a fait l'acquisition le 31 octobre 1990 ; que dans le même temps, le GIE RTS a loué l'avion, pour sa mise en exploitation, à une société

[B] et la société Risa qu'il résultait de l'extrait Kbis de la Sofiag que suivant mention du 31 janvier 2005, plusieurs sociétés avaient participé à une opération de fusion avec la Sofiag : la Sodega,

du GROUPE VINCI CONSTRUCTION FRANCE, entreprise du bâtiment a constitué avec la société JAF, société du GROUPE JAFIP une société en participation pour la restructuration de la ZAC IVRY BORDS DE SEINE,

initialement prévu à Chambéry à Annecy ; que le 12 juillet 2011, la société LVMA a été constituée pour exploiter le fonds situé [...] ; qu'il en résulte que c'est la société LCM Participation qui a acquis

exécution, avec deux autres entreprises, une société en participation, laquelle a sous-traité à un groupement d'intérêt économique composé, notamment, de la société Welbond armatures (la société Welbond

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (PAU, 2 MAI 1975), QUI AVAIT A STATUER SUR L'EXISTENCE D'UNE SOCIETE EN PARTICIPATION

infirmatif attaqué D'AVOIR débouté la société en participation de la rue Achille Peres, Mme Laurence X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice des parts 58 à 95 du capital

A... la somme de 150 000 francs qu'il avait apportée à la société en participation "au cas où cette somme serait non récupérable dans le cadre de l'affaire" pour laquelle cette société avait été constituée

Orfis a effectivement certifié les comptes de la société Bauland pour l'année 2013, sans avoir connaissance de ceux de la société en participation « Caraib Motor/Bauland », cette certification a été faite

, mentionne la présence des deux associés, soit Mme Y..., titulaire d'une part, et la société JMGC Participations, représentée par Mme Y..., titulaire de 499 parts sur les 500 parts sociales de la société

sociétés en participation ; qu'en effet, même si ce protocole transactionnel ne concernait pas la SCI PARABOLES-ROUBAIX, comme cela ressort de ses termes, et ne peut donc pas être opposé à la recevabilité