BRED, que le point de départ se situait à la date de la manifestation du dommage qui s'était révélé, au plus tôt, le 7 septembre 2011, date de l'audit réalisé par la Société SWISSLIFE ayant permis de

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN, les observations de la société civile professionnelle ODENT et POULET, avocat en la

la société Maisons d'en France n'a pas assuré de manière satisfaisante la surveillance et le contrôle du chantier ce qui a permis à l'entreprise de maçonnerie d'omettre volontairement

X..., embauché le 18 octobre 1979 en qualité d'employé de libre-service-cariste par la société Promodes multi cash, a été victime le 8 mai 1981 d'un accident de travail ; qu'à la suite d'une rechute, ayant

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA SECURITE PROTECTION INTERVENTION, dite SPI, société anonyme, dont le siège social est au Mans (Sarthe

[G] [X], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 22-21.175 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2022 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Chubb France

holding d'un groupe de sociétés, dirigée par M.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIHAL, les observations de la société

[X] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes en démolition des locaux construits sur les parties communes selon un permis de construire de juin 1989, alors que « toute action qui tend

X... de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que les devis des sociétés GDN, titulaire du lot « électricité » et EGPR Carla, titulaire du lot « sols souples et durs », indiquent que des installations

SCI Bagatelle, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 2°/ M.

Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Des Grands Prés (la société) a assigné la société civile professionnelle titulaire

litige l'opposant : 1°/ à la société Enedis, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée ERDF, 2°/ à la société XL Insurance Company SE, société anonyme, dont le siège est [...]

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société

alors que ces manouvres rendaient très prévisibles une réaction de l'acquéreur cessionnaire ; que cette précipitation a permis à la société Domaine de Clesseven de disposer des fonds correspondant au

à la société Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou Charentes, société anonyme, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

X... et de la société Mutuelle des architectes français, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Bureau d'études et de conseils techniques, de la SCP L.

Y... tenu de réparer le préjudice d'en avoir évalué ainsi qu'il l'a fait le montant, soumis au recours des organismes sociaux alors que d'une part, une attestation du directeur de France Télécom du 19

Sur le rapport de Mme Michel-Amsellem, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés Veolia propreté et Otus, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Derichebourg

[Y] en vue de l'obtention du permis de construire de 2005 », le notaire aurait été obligé de constituer pour la desserte du lot vendu à M.