[N] [Y], dont le siège est [Adresse 3], en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Financière Serge Demeautis, 3°/ à la société [E], société d'exercice libéral à responsabilité limitée

détenues par son époux pour le compte de la communauté n'ont pas été vendues en novembre 2013 mais apportées en paiement des actions attribuées à Didier Y... dans la cadre d'une nouvelle entité, la société

transports (la société C2T) a consenti à la société Financière Treize un prêt de la somme de 5 208 500 francs, au taux effectif global de 10,45 % l'an, remboursable moyennant quarante versements trimestriels

Conseil des bourses de valeurs a rejeté cette demande ; que la société financière Circe a formé un recours en annulation contre cette décision ; Sur le premier moyen : Attendu que la société financière

a fait assigner la société Financière X...

X..., le mandataire-liquidateur et la société Ugine aciers ont opposé à la Société financière de banque et union meunière l'insuffisance des mentions d'individualisation des créances dans le bordereau

la société SMA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 13], 10°/ à la société Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [Adresse 4], 11°/ à la société Financière rive gauche

[A] [Z], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Financière Sofic, société en commandite par actions, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur

Financière de l'habitat PACA aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Financière de l'habitat PACA à payer à M.

ET ÉCONOMIQUE, DU 22 NOVEMBRE 2023 La société Financière AM, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° A 22-15.383 contre l'arrêt rendu le 7 avril 2022

Estimant que la transmission à la société FIP, sans leur accord, d'informations confidentielles sur leurs liens avec la société Financière Elysées Monceau (la société FEM) les avait contraints à majorer

[X], de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la Société financière de participations, et l'avis de M.

chambre 8), dans le litige les opposant à la société Financière AD, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation.

[W] [O], domicilié [Adresse 3], pris en ses qualités de président de la société Manufacture du Bassigny et de gérant de la société Financière du Bassigny, 2°/ à la société Manufacture du Bassigny, société

1998 ; que le 25 octobre 2006, la Société financière et immobilière du Croissant a délivré à la société ED un congé pour le 30 avril 2007 avec offre de renouvellement pour un nouveau loyer ; que la société

ET ÉCONOMIQUE, DU 12 MARS 2025 La Société financière atlantic Sofia, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 24-10.246 contre l'arrêt n°RG 21/06977 rendu le 3 octobre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Financière Industrielle Commerciale

[U] [E], 2°/ à Mme [C] [H] épouse [E], tous deux domiciliés [Adresse 2], 3°/ à la société Financière Saint-Denac, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à

financière, dont le siège social est à Paris (16e), ..., 5°/ de la FINAREF, Société de financement pour l'équipement familial, dont le siège social est à Roubaix (Nord), ..., 6°/ de la COFIDIS, Société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société financière et foncière Eurobail de ce qu'elle s'est