SYNDIC, AVAIT PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE, A OBTENU LE 10 DECEMBRE 1969 UN CONCORDAT QUI A ETE HOMOLOGUE, DECIDE QUE, LA SOCIETE AYANT ETE RETABLIE IN BONIS ET LES POUVOIRS DU SYNDIC ETANT EXPIRES

Seul le syndicat de copropriété a compétence pour ordonner des travaux sur les parties communes ; qu'il n'y a pas de syndic dans cette copropriété ce qui explique l'état de la cour commune qui n'est plus

prévues à l'article 14-1 et devenues exigibles ; que l'ordonnance est assortie de l'exécution provisoire de plein droit ; que le syndicat des copropriétaires de la résidence [...] a notamment produit

des copropriétaires de l'Ile de Flandre à Paris et Mme X..., administrateur provisoire qui soutenait n'avoir pas reçu de la société Loiselet et Daigremont, ancien syndic, l'intégralité des documents que

Un accord collectif relatif au droit syndical a été conclu le 14 février 2019 dans l'entreprise. 4.

Daniel, syndic à la liquidation des biens de la société HENRY, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, en date du 14 septembre 2000, qui, après condamnation définitive de Germain

cadres de la CGT-Force ouvrière, dont le siège est [Adresse 48], [Localité 63], 4°/ à la fédération CFDT communication conseil culture, dont le siège est [Adresse 44], [Localité 65], 5°/ au syndicat

secondaire des copropriétaires immeuble parking privé P3/B9, domicilié [Localité 9], représenté par son syndic, la société Alter immo, 2°/ au syndicat secondaire des copropriétaires résidence Pene

des copropriétaires de l'immeuble situé ..., (le syndicat) a assigné la société Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres (le Lloyd's), qui assurait la garantie financière du syndic, devant un juge des

des copropriétaires de l'immeuble situé ..., (le syndicat) a assigné la société Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres (le Lloyd's), qui assurait la garantie financière du syndic, devant un juge des

X..., copropriétaire, a assigné le syndicat des copropriétaires en nullité du mandat du syndic ainsi que des procès-verbaux et décisions des deux assemblées générales, et en désignation d'un administrateur

des comptes présentés dont une grossière disparition du compte dit de grosses réparations, absence de rapport du conseil syndical sur les comptes et sur la gestion du syndic et refus du syndic de tenir

B..., désigné comme syndic (le syndic), est intervenu à l'instance ; que, par arrêt avant-dire droit du 21 juin 1989, la cour d'appel a invité les époux C... à préciser s'ils avaient déclaré leur créance

Mucchielli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement du 28 novembre 2006 ayant ordonné, sous astreinte provisoire, la SCI H2o

18/ la société Satmo, dont le siège est à Aurec-sur-Loire (Haute-Loire), agissant poursuites et diligences de ses représentants en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 28/ Me Y..., syndic

et de droits à congés payés afférents, ainsi que de provisions sur dommages-intérêts.

APPLICATION DE L'ARTICLE 8 DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1967, A CETTE PROCEDURE COLLECTIVE, ALORS, SELON LE POURVOI, QU'APRES CLOTURE DES DEBATS ET LE JOUR DE L'AUDIENCE, DES PIECES ONT ETE PRODUITES PAR LE SYNDIC

Y..., syndic à la liquidation des biens de ladite entreprise, demeurant ... de l'Epée à Paris (5e), 4°) de M.

Y... et Mme B..., créanciers hypothécaires inscrits, ont obtenu un règlement provisoire d'ordre sur le prix consigné par l'adjudicataire ; que Mme C... ayant été mise ultérieurement en liquidation des

ET DE LA SOCIETE LYONNAISE, QUE, PAR ARRET DU 2 JUIN 1976, LA COUR D'APPEL A DECLARE CETTE RECLAMATION IRREVABLE, QU'ENTRE-TEMPS, LE SYNDIC AVAIT LE 25 MARS 1975, ENGAGE DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE