Les frais de trajet pour les gardes s'élèvent à 195,73 euros.

comme temps de travail et payé à l'échéance normale et aux termes de l'article L. 2325-8 du même code, le temps passé par les membres titulaires et suppléants aux séances du comité [...] est rémunéré

l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale ; 1°) ALORS QUE le salarié effectuant une mission a droit à la protection prévue par l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale pendant tout le temps

à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ; que le temps habituel du trajet entre le domicile et le lieu du travail ne constitue pas en soi un temps de travail effectif

Votre préavis vous sera payé aux échéances normales de paie sans être travaillé..." ; Il ressort de la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige en l'état du droit alors applicable, que

[J] ou qu'elle aurait affecté le fonctionnement normal de l'entreprise ; que dans ces conditions il ressort de ces seules constatations que la faute commise par M.

rémunération au regard du temps passé à sa tâche, puis reçu au fil des mois ses bulletins de paie portant mention de son temps de travail et que les chiffres documents produits ont été modifiés de façon

[I] aurait posé sa main sur sa cuisse lors d'un trajet en voiture, dans la mesure où le fait matériel n'est pas établi de manière certaine et aucun élément objectif ou témoignage ne vient le

nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères définis à l'article L. 3121-1 du code du travail sont réunis

[O] ne qualifie pas les faits et que les mêmes faits ne peuvent revêtir trois qualifications différentes, indique qu'elle a rencontré d'évidentes difficultés pour adapter au mieux sa reprise en mi-temps

X... a mentionné faussement pour sa deuxième intervention un temps de trajet de 20h20 à 21h, puisqu'il se trouvait déjà à l'atelier depuis 19h40 et qu'il a donc pu prendre en charge dès son arrivée le

de trajet domicile/travail ou travail domicile ou pause et qu'en procédant ainsi les affirmations de Monsieur N...

Pendant ce temps-là, avec Yves nous avons couché Jean Claude au sol. Il était toujours inconscient, nous lui avons défait sa cravate et sa chemise.

de trajet, au moyen de transports en commun, était allongé de près de cinq heures par jour en raison de l'absence d'une desserte suffisante, la cour d'appel a caractérisé objectivement l'existence d'une

(Nord), 14°) de la MICREP, dont le siège est ... (20ème), 15°) de la CMR de Haute-Normandie, dont le siège est ..., Le Mesnil (Seine-Maritime), 16°) de M.

X... le contraignant à un long déplacement quotidien ne constituait pas un comportement fautif de l'employeur, les juges du fond ont affirmé que l'employeur n'a pas excédé ses pouvoirs et que le temps

centre interprofessionnel de santé au travail de la Guadeloupe (CIST) ; qu'à la suite d'un arrêt de travail, elle a, du 15 septembre 2012 jusqu'au 30 octobre 2013, repris son emploi dans le cadre d'un mi temps

la production des feuilles de présence émargées par les salariés, aux journées, effectivement travaillées, des 5, 6, 7 et 10 mai 2003, la journée du samedi 3 mai ayant été partiellement consacrée au trajet