DANS L'ETAT OU IL SE TROUVAIT, IL ETAIT DIFFICILEMENT CONCEVABLE QU'IL AIT EU LA PRESENCE D'ESPRIT DE MENTIR, ALORS QUE LA PRESOMPTION D'IMPUTABILITE NE POUVAIT JOUER QUE SI LE BLESSE S'ETAIT TROUVE AU TEMPS

normal du trajet ; que lorsque l'accident n'est pas survenu pendant le temps normal du trajet, il appartient à la victime ou à ses ayants droit de prouver que le parcours a été retardé pour des motifs

Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 18 novembre 1987) d'avoir jugé que cet accident ne relevait pas de la législation sur le risque professionnel aux motifs qu'il n'était pas survenu dans le temps

anormal de trajet est celui qui dépasse le temps normal entre le domicile et le lieu habituel de travail ; que la cour d'appel qui a estimé que le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu de

de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif à partir du moment où il ne dépasse pas le temps normal de trajet entre

était dérogé au temps normal de trajet d'un travailleur entre son domicile et son lieu de travail.

et de définir le temps normal de trajet du domicile au lieu de travail ; qu'il y aurait lieu de déduire 5 heures par semaine ; - que les heures effectuées au titre du temps de trajet de peuvent être

et de définir le temps normal de trajet du domicile au lieu de travail ; qu'il y aurait lieu de déduire 5 heures par semaine ; - que les heures effectuées au titre du temps de trajet de peuvent être

de trajet entre le domicile du salarié et les différents lieux où il dispense des formations doit être rémunéré comme du temps de travail dès lors qu'il déroge au temps normal du trajet d'un travailleur

CHAPEMONT LE 22 JUIN 1966 S'EST EFFECTIVEMENT PRODUIT SUR L'ITINERAIRE HABITUEL RELIANT LE LIEU DE TRAVAIL AU DOMICILE, LA SEULE CONTESTATION PORTE SUR LE POINT DE SAVOIR S'IL EST SURVENU PENDANT LE TEMPS

DE RETOUR A SON DOMICILE DISTANT DE 10 KILOMETRES DE SON LIEU DE TRAVAIL ET A DECLARE QU'IL AVAIT ETE VICTIME QUELQUES HEURES AUPARAVANT, AU TEMPS NORMAL DU TRAJET, D'UN ACCIDENT A LA SUITE DUQUEL IL

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 1er février 1990) d'avoir jugé que cet accident ne relevait pas de la législation sur le risque professionnel, aux motifs qu'il n'était pas survenu dans le temps

a violé l'article L. 411-2 du Code de la sécurité sociale ; et alors que, d'autre part, les juges du fond doivent examiner si l'accident s'est produit pendant le temps normal du trajet ; qu'il est constant

TENDANT A LA PRISE EN CHARGE DE CET ACCIDENT AU TITRE PROFESSIONNEL AU MOTIF QUE CELUI-CI N'ETAIT PAS SURVENU AU TEMPS NORMAL DU TRAJET ET QUE DAME X...

de déplacement professionnel pour se rendre sur le lien d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif, sous réserve que, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile

UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE DEPASSEMENT DU TEMPS NORMAL DE TRAJET ENTRE LE DOMICILE ET LE LIEU DE TRAVAIL HABITUEL

Accord d’entreprise portant sur les contreparties en cas de dépassement du temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail

dépassant le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail en 2010, 5.325,48 € ; à titre de dommages et intérêts pour temps de déplacement professionnel dépassant le temps normal