NECESSITE D'ACCOMPAGNER LES BETES DES PIECES INDIVIDUELLES DE VACCINATION, LE SECOND TRAJET POUVANT ETRE VALABLEMENT EFFECTUE SOUS LE COUVERT D'UN LAISSEZ-PASSER COLLECTIF, DELIVRE PAR LE SERVICE VETERINAIRE

DE L'ANNEE 1973, LES CAILLES ONT ETE ATTEINTES DE TROUBLES PATHOLOGIQUES ENTRAINANT UNE IMPORTANTE MORTALITE ; QUE LA SITUATION, TOUT D'ABORD, N'A PU ETRE AMELIOREE MALGRE LES INTERVENTIONS DU VETERINAIRE

Mélandre ; que le jugement déféré mérite confirmation par motifs adoptés en ce qu'il a considéré en procédant à une juste analyse des pièces du dossier (notamment les certificats du docteur Z..., vétérinaire

1984 à 13 h 30, dans l'enceinte de l'abattoir de Fougères, à l'inspection de caisses que contenaient des viandes provenant des établissements, sis à Blois, dont Jacques X... était le directeur, un vétérinaire-inspecteur

Y..., X... et Z... étaient aux termes d'un " contrat d'association ", associés dans une société en participation pour l'exercice en commun de leur activité de vétérinaires ; que M.

./ Mme X... soutient qu'elle est restée à la clinique vétérinaire après l'avis du médecin du travail et n'a été affectée que plus tard à un salon de coiffure, et qu'aussi bien ce maintien à la clinique

Y..., en sa qualité de directeur, avait été destinataire d'une mise en demeure des services vétérinaires, lesquels avaient, dans leur rapport du 7 février 2012, sanctionné la non présentation des résultats

qui s'organisent de plus en plus en groupement d'achat ;- des contraintes réglementaires imposant des normes strictes de sécurité, de stockage et de conservation des produits vétérinaires alors que les

Sur le moyen unique, pris de la violation de l'article 8 de la convention collective nationale des industries et de la répartition pharmaceutiques et vétérinaires du 25 juillet 1955 : Attendu que

contradictoire n'est pas susceptible d'opposition ; que les juges doivent relever d'office la fin de non-recevoir tirée de l'absence d'une voie de recours ; Attendu que, pour débouter la clinique vétérinaire

unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé qu'en première instance la société locataire avait sollicité l'autorisation de réaliser les travaux préconisés par les services vétérinaires

quant à la réalisation de ce plan sanitaire ; qu'aujourd'hui il se borne à indiquer, sans preuve, que les services vétérinaires lui auraient fait savoir ces derniers jours que la vaccination serait possible

qu'à ce titre, le bénéfice de la société était taxé au niveau de l'unique associé au titre de l'impôt sur le revenu ; QUE lors de l'assemblée ordinaire et extraordinaire du 28 mai 2010 de la société Vétérinaire

Y... a cédé sa clientèle de vétérinaire à Mme X... pour le prix de 420 000 francs ; que, d'accord entre les parties, le prix figurant dans l'acte de cession était réduit à 320 000 francs, tandis que Mme

POUR REJETER L'ACTION EN RESOLUTION, POUR VICE CACHE, DE LA VENTE PAR LE GOFF A LA SOCIETE SALOMON ET COMPAGNIE, D'UN TAUREAU DESTINE A LA BOUCHERIE DONT, APRES ABATTAGE, L'EXAMEN PAR LES SERVICES VETERINAIRES

. ; que ces écoutes ont révélé que ce dernier se procurait des certificats sanitaires auprès de vétérinaires, fonctionnaires de la direction de l'agriculture du département des Ardennes, qui les délivraient

ET BOITE, VETERINAIRES A LA GUERCHE-DE-BRETAGNE ; QUE, LE SIEGE SOCIAL DE L'ASSOCIATION ETAIT FIXE AU DOMICILE DE LASSOURD, 13, GRAND MAIL A LA GUERCHE-DE-BRETAGNE ; QUE BOITE AYANT LES 29, 30

X... était employé depuis le 4 mars 2002 en qualité d'agent public non titulaire de l'Etat, pour assurer la surveillance et le gardiennage de l'Ecole nationale vétérinaire de Maisons-Alfort, établissement

procédure de licenciement avait été engagée le 30 mai 2004 pour des faits déjà constatés au mois de juillet 2003 puis, en dernier lieu, au terme d'un contrôle opéré le 20 janvier 2004 par les services vétérinaires

Y..., gérant du GAEC de Sugny, douze vaches dont quatre, après avoir été déclarées impropres à la consommation par les services vétérinaires d'Etat, ont été saisies et retirées de la circulation ; qu'assignée