, de céder le passage aux véhicules prioritaires qu'il mentionne, ce texte n'exonère pas les conducteurs desdits véhicules prioritaires du respect de l'ensemble des autres règles du Code de la route, et

D'AUGUSTIN Y..., CONDUITE PAR SON FILS MAURICE QUI, POUR DEPASSER UNE AUTRE VOITURE, S'ETAIT PORTE SUR LA GAUCHE, ET LE CYCLOMOTEUR DE X..., QUI VENAIT EN SENS INVERSE ; QUE X...

Y..., et un véhicule automobile conduit par M. Z..., M. X... et son assureur, la société L'Equité, ont assigné en responsabilité et indemnisation M.

d'un véhicule automobile ; que, par ailleurs, en raison de l'importance de l'incapacité permanente partielle, Serge X... est privé de nombreuses joies habituelles de l'existence ; que sera également inclus

[Q] a souscrit le 24 juin 2004 un contrat d'assurance automobile auprès de la société AXA France IARD ( l'assureur) ; que son véhicule ayant été impliqué, le 30 avril 2007, dans un accident de

était la conductrice du véhicule R. 5 blanc n°... ; que Jean-Joseph A... a attendu pendant une heure la conductrice de ce véhicule qui lui a indiqué ne s'être apercue de rien et qui n'a pas donné suite

, POUR UN AUTOMOBILISTE SE TROUVANT SUR SA GAUCHE, QUE L'ARRIVEE D'UN AUTRE VEHICULE FACE A LUI, FUT-CE MEME A UNE VITESSE EXCESSIVE, ET ALORS, AU SURPLUS QUE LES MOTIFS SERAIENT INSUFFISANTS POUR ETABLIR

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... ayant souscrit un contrat d'assurance automobile auprès de la société mutuelle

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, qu'une collision s'est produite entre l'automobile de M. Y... et un camion appartenant à M. Z..., conduit par M.

d'un accident alors qu'il était transporté dans l'automobile conduite par F. ; que ce dernier, poursuivi pour blessures involontaires, conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise

de signalisation, stationne de nuit et dans une courbe, sur la voie rapide d'une autoroute, plutôt que sur la bande d'arrêt d'urgence, son conducteur devrait prévoir la collision avec un autre véhicule

faute reprochée au conducteur victime ne constitue la cause exclusive de l'accident que si elle a présenté pour l'autre conducteur impliqué un caractère imprévisible et inévitable; qu'en l'espèce, la

de la voie publique dans lequel était impliqué un véhicule automobile sans rechercher si la benne litigieuse était ou non un véhicule terrestre à moteur, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à

, âgée de moins de seize ans, d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur est, hormis le conducteur d'un tel véhicule, indemnisée des dommages résultant d'une

Par jugement du 3 juillet 2015, le conducteur du véhicule a été déclaré coupable de blessures involontaires et la constitution de partie civile de la victime a été déclarée recevable. 4.

[T] [E] a été victime le 19 septembre 2000 d'un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par Mme [C] et assuré auprès de la Matmut (l'assureur) ; qu'en 2004, il a été indemnisé

, [P] [V] ; "aux motifs qu'il est constant que le conducteur de la moto avait, juste avant l'accident, une conduite dangereuse consistant à monter les rapports pour pouvoir se mettre en roue arrière et

; que la faute de la victime de nature à limiter ou exclure le droit à indemnisation de celle-ci doit être appréciée en faisant abstraction du comportement des autres conducteurs des véhicules également

qui démarrait alors qu'elle avait posé les mains sur les vitres de la conductrice, ce qui démontrerait l'implication du véhicule, la prévenue allègue au contraire que la victime est tombée alors qu'elle

en déclarant qu'il était le conducteur principal du véhicule qui pouvait également être conduit par M.