n'est pas fondé ; Et sur le deuxième moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que M.

; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société Chemco reproche à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande alors, selon le pourvoi, que la cour d'appel, qui énonce à la

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué

[Y], les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16

X... l'a assigné, par acte du 29 juin 1994, en paiement de dommages-intérêts ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 17 décembre 1997) a déclaré l'action prescrite ; Sur le premier moyen, pris en

mutuel (CRCAM) des Pyrénées-Gascogne, société coopérative à capital et personnel variables, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 19 mars 2015 par la cour d'appel de Pau (2e

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis, pris en leurs diverses branches, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en

, et, partant, irrecevable ; Rejette le premier moyen ; Mais, sur le troisième moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que, pour condamner M.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGE DU FOND QUE, PAR CONTRAT EN DATE DU 4 FEVRIER 1977, LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MAYENNE

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 1304 et 1907, alinéa 2 du Code civil, 4 de la loi du

X... ait eu la qualité de mandataire de la compagnie Saint-Paul Fire and Marine ; qu'elle a ainsi légalement justifié sa décision et que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, pris en ses

Dontenwille, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe :

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et troisième branches, ci-après annexé 2.

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le pourvoi en tant que formé par Mlle X... : Sur le premier moyen, le deuxième moyen et le troisième moyen pris en

Montanier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 10 décembre 1987) que suivant acte

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu que la société allemande Klenk a commandé, le 29 juillet 1986, des plantes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique , pris en sa troisième branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la première branche du moyen unique du pourvoi principal : Vu l'article 10 de la loi du

DE L'ELECTRICITE DE FRANCE, L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE D'UN TERRAIN SIS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MONTAUROUX ET APPARTENANT EN INDIVIS A : 1ER HELENE X..., EPOUSE DE Y..., 2E

Wladimir X..., demeurant ..., entrée C, appt. 40, 31300 Toulouse, en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1998 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile, 2e section), au profit de Mme