unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que l'URSSAF fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli le recours de la commune, alors, selon le moyen : 1 / que selon l'article 14 du nouveau

unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que l'URSSAF fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli le recours de la commune, alors, selon le moyen : 1 / que selon l'article 14 du nouveau

unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que l'URSSAF fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli le recours de la commune, alors, selon le moyen : 1 / que selon l'article 14 du nouveau

unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que l'URSSAF fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli le recours du conseil général, alors, selon le moyen : 1 / que selon l'article 14 du nouveau

moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche, le deuxième moyen du pourvoi incident de M.

; "aux motifs qu'il convient de confirmer le partage de responsabilité constaté par les premiers juges ; que l'expertise et la provision ordonnées en première instance apparaissent justifiées ; que

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

n'est donc pas fondé ; Le rejette ; Mais sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu que, pour débouter M.

Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 4. M.

n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le premier moyen du pourvoi de la société Multiconsult et sur le deuxième moyen du même pourvoi, pris en ses première et deuxième branches, réunis : Attendu

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche 4.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches et sur le second moyen, pris en sa première branche 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche, tel que reproduite en annexe : Attendu, selon

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première, deuxième, quatrième et cinquième branches, et le second moyen 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches 4.

[C] et M. et Mme [L] ont sollicité d'un juge de l'exécution la liquidation de ces astreintes. Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal de M.

S..., son fils issu d'une première union. Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens et le deuxième moyen, pris en sa première branche, ci-après annexés 2.

n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche : Attendu que, pour des motifs tirés de la violation des articles L. 324-10 et L. 324-11-1 du Code du travail

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses trois premières branches, et sur le second moyen 3.

unique, pris en sa première branche : Attendu que la Caisse fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande en restitution d'indu, alors selon le moyen, que les séances de perfusion dans le cadre