, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er avril 1998, où étaient présents : M.

Chambeyron, avocat général, et après enavoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

le 18 mars 1977 des immeubles à usage agricole aux époux Bernard X..., le contrat de bail autorisant les preneurs à sous-louer des locaux d'habitation ; que M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pierre-André Brahimi, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une décision rendue le 1er

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en ses troisième et quatrième branches, ci-après annexé 2.

Et sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 3.

Et sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 3.

P..., épouse Y..., domiciliée [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

X... pour des faits de faux, usage de faux et escroquerie ; qu'à l'issue de l'enquête, M.

n'est pas fondé ; Sur le second moyen, relatif à M.

partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 26 avril 2001, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux et usage

Z... est irrecevable ; Et sur le moyen unique du pourvoi formé par M.

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 1995, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs

Examen des moyens Sur le premier moyen 6. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

, en date du 10 septembre 1999, qui, pour contraventions à la loi relative à l'emploi de la langue française, a condamné chacun d'eux à 31 amendes de 50 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Moïse, Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 16 décembre 1992, qui, pour faux en écritures privées et usage desdits faux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec

Jean Y..., demeurant ... à Nogent-Sur-Seine (Aube), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

pris en sa 2ème branche, le 6ème moyen pris en sa 2ème branche, le 7ème moyen pris en sa 2ème branche, le 9ème moyen pris en sa 6ème branche et le 12ème moyen pris en sa 10ème branche : Attendu que l'arrêt

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lesourd, avocat aux Conseils, pour la société Arcelormittal Atlantique et Lorraine Il est reproché à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté les demandes

des douanes et droits indirects de Lorraine, dont le siège est [...]                                           , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen