MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Ortscheidt, avocat aux Conseils, pour M. X...

V..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 23 mai 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de corruption active et passive

Sur le premier moyen : Attendu que M.

Examen des moyens Sur le moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé 2.

Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET du pourvoi formé par la société Landsbanki Luxembourg, représentée par son liquidateur, Mme Yvette X..., contre l'arrêt n° 2160 de la chambre de l'instruction

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 10.

Raymond X..., 2°/ Mme X... née Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1994 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre), au profit : 1°/ de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 676 et 677 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 avril 2012

[W] [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 18 juin 2024, qui a prononcé sur sa demande d' annulation de pièces de la procédure

d'instruction a précisément pour objet de conserver ou d'établir ne constitue pas un motif justifiant de refuser d'ordonner une mesure d'instruction in futurum ; que pour débouter l'exposante de sa demande

. : SUR LE PREMIER ET LE SECOND MOYENS DE CASSATION REUNIS ET PRIS, LE PREMIER, DE LA VIOLATION DES ARTICLES 170, 171, 172, 173 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 593 ET 802 DU MEME CODE, DEFAUT DE MOTIFS,

Examen des moyens Sur le second moyen 4.

Mais, sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 5 février 2015, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2. La société K...

Sur le moyen unique, pris en ses autres branches Enoncé du moyen 5.

Alec Junior X..., - Mme Diane X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, 2e section, en date du 8 novembre 2012, qui, dans l'information suivie contre M.

n'a méconnu aucun des textes visés au moyen ; D'où il suit que les moyens ne sauraient être accueillis ; Mais sur le second moyen de cassation, proposé pour l'arrêt n° 5 , pris de la violation des articles

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur pourvoi après cassation (2e Civ., 13 novembre 2008, pourvoi n° 07-18.365), que la

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur pourvoi après cassation (2e Civ., 13 novembre 2008, pourvoi n° 07-18.366) et les