sociale ; que la cour d'appel a violé ledit texte ; 2 / que le principe fondamental du droit de la sécurité sociale selon lequel les cotisations d'un régime vieillesse doivent être payées à la fois

L'allocataire a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une opposition à l'encontre de la contrainte. Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 3.

Sa demande ayant été rejetée, la société a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Etienne, 9 septembre 1991) d'avoir accueilli le recours de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société Etablissements Charles Z..., société anonyme, dont le siège

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X..., qui perçoit un avantage de vieillesse personnel,

La Flèche (la société), venant aux droits de la société Transdispatch, une lettre d'observations portant, notamment, sur la réintégration, dans l'assiette des cotisations sociales dues par cette société

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la société RDLG, demanderesse au pourvoi principal PREMIER MOYEN DE CASSATION La société

3°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

de la sécurité sociale, avec tous les droits qui y sont attachés; qu'en décidant le contraire, les juges du fond ont violé l'article L.311-5 du Code de la sécurité sociale; et alors, d'autre part, que

Le cotisant a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen du même pourvoi, pris en ses deux branches et le troisième moyen pris en sa deuxième branche : Attendu que la société SAGEM fait encore grief à l'arrêt d'avoir

...] , ayant un site pôle juridique, CS [...] , contre l'arrêt rendu le 11 avril 2017 par la cour d'appel de Lyon (sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société Becker industrie, société par

selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 avril 2015), que la société Trehorel (la société) a bénéficié, en sa qualité d'entreprise de travail temporaire, d'une réduction des cotisations de sécurité sociale en

d'une aggravation de l'état de santé de l'assuré, alors, selon le moyen : 1 / que viole les articles R.441-10 et suivants du Code de la sécurité sociale l'arrêt attaqué qui considère que pourraient

La cotisante a formé opposition devant une juridiction de sécurité sociale. Examen des moyens Sur les deux moyens réunis Enoncé du moyen 3.

de l'article L. 133-4 du code de la sécurité sociale ; qu'il suit de là qu'en se fondant sur les dispositions des articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale pour affirmer qu'il est possible

la société), laquelle a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Franco-belge de distribution, société anonyme, dont le siège social

et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale et du 30 juillet 2004 fixant les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale