Vu la connexité, joint les pourvois n°s 86-60.514 et 86-60.523 ;.

Joint, en raison de leur connexité, les pourvois n° N.86-19.192 et n° P.86-19.193 ; Sur le moyen unique : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ensemble l'article 1153

Vu la connexité, joint les pourvois n°s 86-13.753 et 86-13.754 ; Sur le moyen unique commun aux deux pourvois : Attendu que M.

n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le troisième moyen, pris en ses deux branches : (sans intérêt) ; Sur le quatrième moyen : Attendu que la société anonyme Entrepose Montalev fait enfin

conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par Monsieur Jean-Jacques X..., demeurant à Vaucresson (Hauts-de-Seine), ...,

la société Banque française de sa reprise de l'instance au nom de la Compagnie française de gestion reprenant elle-même l'instance au lieu et place de la société immobilière de Bazincourt ; Sur le moyen

Joint, en raison de leur connexité, les pourvois n°s 86-45.079 et 87-14.014, Sur le moyen unique du pourvoi n° 87-14.014 : Vu l'article 618 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que

. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi

Vu la connexité, joint les pourvois n° 86-42.747 et 86-41.889 ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 321-12 du Code du travail dans sa rédaction alors applicable ; Attendu que M.

Vu la connexité, joint les pourvois n°s 86-41.065 à 86-41.067 ; Sur le moyen unique commun aux trois pourvois, pris de la violation des articles 16 du nouveau Code de procédure civile, L. 122-14-

au pourvoi incident et au pourvoi incident éventuel invoque, à l'appui de chacun ses recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I. Sur le pourvoi de X... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi ; II.

La demanderesse au pourvoi n° Q/86-14.364, invoque à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° S/87-11.311, invoque à l'appui de son

Vu la connexité, joint les pourvois n°s 86-43.725 et 86-43-726 ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les arrêts infirmatifs attaqués (Paris, 16 juin 1986), que Mme

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 86 DU DECRET N° 58-1292 DU 22 DECEMBRE 1958 RELATIF AUX CONSEILS DEPRUD'HOMMES : ATTENDU QUE DAME X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par Madame Y...

[T], avocat général près la Cour de cassation, juridiction s'apprêtant à juger des pourvois de M.

Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 15 novembre 1995 : Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 52, 591 et 593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué

Sur le moyen unique, pris de la violation de l'article 13 de l'ordonnance n° 86-948 du 11 août 1986 modifiant les dispositions du Code du travail relatives au contrat à durée déterminée, au travail temporaire