Tranchant, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1 / de M.

(Pyrénées-Atlantiques), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-

unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 6 juillet 1994, où étaient présents : M.

limitée Saminet, dont le siège est impasse Zunino à la Seyne-Sur-Mer (Var), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mécaéro, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1994 par la cour d'appel de Toulouse (2e

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ciemi, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e

de travail du fait du salarié ; Sur le moyen unique, en ce qu'il concerne l'indemnité de préavis et les dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : Attendu que le salarié

Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les époux Z... ont

X..., pris en sa première branche : Attendu que M.

le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 12 novembre

de l'Ouest, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

publics et de génie civil (Solatrag), société anonyme dont le siège social est Zone industrielle à Agde (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1992 par la cour d'appel de Montpellier (2e

unique, pris en sa première branche : Attendu que le débiteur et le commissaire à l'exécution du plan de continuation font grief à l'arrêt d'avoir admis la société au passif du redressement judiciaire

), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

chambre, 2e section), au profit de la Banque nationale de Paris (BNP), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la banque

B..., 27000 Evreux, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 23

Philippe C..., 2°/ de Mme Danièle X... épouse B..., demeurant ensemble à Blère (Indre-et-Loire), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique