a contesté ce redressement devant la juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen, pris en ses première et troisième branches, après avis donné aux parties en application de l'article 1015

Z... ès qualités et 100 000 euros aux époux X... ; Sur les premier et second moyens du pourvoi principal : Attendu que M. et Mme X... développent deux moyens de cassation à l'appui de leur pourvoi

Examen des moyens Sur le premier moyen, le septième moyen, pris en ses deux dernières branches du pourvoi n° J 18-20.412, le second moyen du pourvoi n° J 19-14.275 4.

Charbonnier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Sur le premier moyen, tel que figurant au mémoire ampliatif et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon

aux Conseils, pour l'union de coopératives agricoles Acteo, demanderesse au pourvoi principal PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné l&apos

à l'instance et a réclamé, sur le même fondement juridique, le paiement de dommages et intérêts ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche du pourvoi principal : Vu l'article 36-1 de l'ordonnance

la cassation Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal Enoncé du moyen 5.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la seconde branche du premier moyen et le second moyen réunis : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen et la dernière branche du second moyen, qui sont semblables : Vu l'article

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 23 janvier 2007), statuant sur renvoi après cassation (Soc. 5 novembre 2003, pourvoi n° K 01

; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

une faute grave ; que les moyens ne sont pas fondés ; Sur la première branche du troisième moyen : Attendu que M.

étant réunis ; Sur le premier moyen de Jacques Y... et le premier moyen de Bernard X... pris en sa première branche : Attendu que Bernard X... et Jacques Y... ont été renvoyés devant le tribunal

CAN et CFSM ; Sur le premier moyen, pris en ses trois premières branches : Attendu que les époux Z... reprochent à l'arrêt de les avoir condamnés seuls, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il

Examen du moyen unique Sur le moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé 3.

Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses quatre branches : Attendu que l'arrêt attaqué, rendu après cassation d'une précédente décision, a condamné la société Union de Publications et

X..., à payer à la société CEGEBAIL la somme principale de 127 187, 22 francs, alors, selon le pourvoi, que la garantie à première demande ne peut être étendue au-delà de ce qu'a voulu le garant; que lorsque

assigné la société AVI et la société Sodelem pour faire juger que la seconde se substituera à la première dans l'exécution du contrat de location et de la promesse de vente et pour faire condamner la

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, et sur le second moyen 3.

siège est à Paris (8ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1991 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au profit : 1°/ de la société Intercoop, société anonyme coopérative à capital