Y... et Mme X... ont acquis un terrain en indivision sur lequel ils ont construit une maison d'habitation ; que M.

aux opérations de compte, liquidation et partage de leur communauté ; Sur le troisième moyen, pris en sa quatrième branche, tel qu'énoncé au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent

sa part indivise par acte de vente ; que les époux Z... ont assigné Mme Nicole X... et Mme Béatrice Y... en nullité de cette vente intervenue au mépris de leur droit de préemption ; Sur le premier moyen

rejeté ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

des parts sociales ; Sur les deuxième et quatrième moyens du pourvoi principal et sur le troisième moyen du pourvoi incident, ci-après annexés : Attendu que ces moyens ne sont pas de nature à permettre

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que l'indivision successorale de [S] [I] détient une créance de 1.505.548,93 € à l'égard de la société Chadia, en ce compris

à compter de cette date ; que, dès lors, la cour d'appel n'était pas tenue de procéder à une recherche inopérante ; Mais sur le quatrième moyen : Vu l'article 16 du code de procédure civile ;

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits, au pourvoi principal, par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils pour M. Ignazio X...

et qu'une autre est nue-propriétaire du surplus, il existe entre les intéressés une indivision quant à la nue-propriété ; que Monsieur X..., propriétaire de la moitié indivise du domaine et usufruitier

l'avocat général DI GUARDIA, l'avocat de la demanderesse ayant eu la parole en dernier ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3 et 4 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils pour les consorts X...

. ; Joignant les pourvois en raison de leur connexité ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits, communs aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

Z... n'avait commis aucune faute, il l'a également mis hors de cause ; Sur le premier moyen du pourvoi principal formé par la société Walibi Rhône-Alpes, pris en ses quatre branches : Attendu que

X... pour des faits de même nature commis après l'expiration de son préavis ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que M.

branche du moyen : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Versailles, 8 septembre

X... relatives à sa participation, dont elle a souverainement fixé le montant au vu des éléments de preuve produits par chacune des parties ; que le moyen n'est donc pas fondé ; Et sur le quatrième

Jean-Claude Y... en rémunération de sa gestion ainsi que le montant de fermages dus par celui-ci ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre premières branches : (sans intérêt) ; Sur le second moyen

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme Y... fait grief au même arrêt de limiter à la somme de 93 113,71 euros le montant de sa créance à l'encontre de l'indivision

(Bas-Rhin), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 18 novembre