, pour recel, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

du 3 avril 1991, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 30 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

Examen des moyens Sur les premier, deuxième et troisième moyens du pourvoi principal, ci-après annexés 2.

Le troisième individu est arrivé en courant dans la chambre.

28 janvier 1997, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'abus de biens sociaux ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Examen des moyens Sur le troisième moyen, ci-après annexé 4.

Examen du moyen Sur le moyen, en ce qu'il reproche à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il a constaté la résiliation, aux torts partagés des parties, du contrat de franchise conclu entre la société

Examen des moyens Sur le premier moyen, en ce qu'il porte sur le rejet des demandes des maîtres de l'ouvrage contre le garant au titre des préjudices matériel et moral, sur les deuxième, troisième

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2.

Examen des moyens Sur le troisième moyen, ci-après annexé 6.

. ; Attendu, selon l'arrêt déféré, rendu sur renvoi après cassation (Troisième chambre civile, 3 octobre 2001, pourvois n° U 99-19.296 et n° C 99-19.741), que les consorts Z... ont, le 27 septembre

F. aux dépens d'appel ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Sur le troisième moyen : Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que seule la partie à

délégué syndical, au fonctionnement du comité d'entreprise, à l'exercice des fonctions d'un délégué du personnel, et qui a prononcé sur l'action civile ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

moyen, la cour d'appel a, par là-même, estimé qu'il était inéquitable de laisser à la charge de la société COFNA les sommes par elle exposées et non comprises dans les dépens ; d'où il suit que le troisième

X... une part des frais non remboursables engagés par Mme Y... ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

banqueroute, abus de biens sociaux, escroquerie, faux et usage, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

pour infractions au code de l'urbanisme, l'a condamné à 30 000 euros d'amende et a ordonné, sous astreinte, la démolition de la construction irrégulière ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Max X..., demeurant au Pont (Suisse), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 10, alinéa 1er, de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

Mais sur ces moyens, pris en leur troisième branche, rédigés en termes similaires, réunis Enoncé du moyen 21.