délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 septembre 2015), que, le 17 septembre 2007, Mme X... a donné à bail commercial à la société Auto Casse (la société AC

suppression des portes-fenêtres et balcons installés en façade est de l'immeuble commun, que lesdits balcons portent atteinte par empiétement au droit de propriété de la SCI Sognu Valery sur sa parcelle AC

[D] aurait donc dû percevoir une indemnité compensatrice de congés payés correspondant à vingt-six jours de congés payés, soit 2 666,56 euros'' ; qu'en condamnant l'AC Sporting club [Localité 3] Corrèze

(Aix-en-Provence, 30 avril 2003), que Georges X..., successivement employé en qualité de tourneur par les sociétés Atelier de construction du Rouet, Société provençale des Ateliers Terrin, société Aciérie

., dont le siège est [...]                                       , contre l'arrêt rendu le 24 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ace

façades vitrées, donnés à bail à la SCM au sein de laquelle exercent les médecins ; qu'en janvier 2012, une des vitres de la façade sur rue a volé en éclats à la suite de la corrosion de la structure en acier

9 mars 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Réside études, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Ace

K..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant à la société ACG management, société anonyme, dont le siège

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2020 La Société des aciers

les moyens uniques du pourvoi principal et du pourvoi provoqué, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 mai 2006), que, par acte du 31 juillet 1958, la société des Fers, tôles et aciers

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1999 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit : 1 / de la société In Deco, dont le siège est ..., 2 / de la société ACL

d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée société [Y] [L], société civile professionnelle, prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Aciéries

Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Duvant Crépelle (société Duvant) a vendu un moteur équipé de bielles fournies par la société Schwinn qui les avait fabriquées en acier

Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à Mme [D] [E], dont le siège est [Adresse 1], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Construction solution acier

Invoquant une modification unilatérale de son contrat de travail du fait de son affectation, sans son accord, à compter du 1er novembre 2014 au service des appartements de coordination thérapeutique (ACT

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 juin 2022), Mme [I] a été engagée en qualité de préparatrice de commandes/agent de quai par la société ACR Logistics France à compter du 16 mars 2005.

[Z] et assuré par la société ACM IARD (l'assureur). 2. Elle a subi, notamment, un important traumatisme crânien. Son état de santé a été consolidé le 3 avril 2019. 3.

2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Conesys holding, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Aca

Frédéric Z..., Le syndicat CGT PPG AC France, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 4 avril 2017, qui, dans la procédure suivie contre M.

constatations de l'arrêt que les documents recueillis par la caisse ne permettaient pas de connaître la maladie instruite dans la mesure où le rapport d'enquête faisait état du code syndrome « 030 B AC