quatorze février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, de Me BLANC

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Boyer, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer,

domicile du prévenu, sans justification de l'urgence ou de l'impossibilité de l'effectuer de jour, c'est à dire en disproportion avec le but recherché, ni même en ce qu'elle était fondée sur une note blanche

Je sais qu'il allait en teuf qu'il consommait à cette occasion divers produits ... mon fils avait perdu son permis à cause de l'alcool .., l'a récupéré, en juin 2009 ... il avait voulu faire une cure pour

avant le troisième coup mortel dirigé vers sa poitrine ; que les auditions de ses proches mettaient en évidence que monsieur Hervé X... souffrait de la dégradation de ses relations avec son épouse qui allait

Hubert Blanc, demeurant 19, rue des Balkans, 75020 Paris, 34 / de M. Richard Blin, demeurant 11, rue Thouin, 75005 Paris, 35 / de M.

ou l'autre de ses salariés, quand bien même il aurait pris des mesures pour faire cesser ces agissements ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée par l'association "Les Papillons blancs

pas pourquoi Catherine L... avait pu utiliser la 405 d'Albert Z... puisqu'il le connaissait à peine ; qu'entendu sur la conversation avec Angelo E... faisant état d'un "livrement pour 300 sacs", il allait

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° 85-18.736 formé par : 1°) Monsieur Georges XP... et 2°) Madame Gisèle XP... née XI..., demeurant ensemble à Pompignac (Gironde), Lot Les Terres Blanches

Allain et Dureux, auditeurs au service de documentation, des études et du rapport, les observations de la SCP Delvové-Trichet et la SCP Buk Lament-Robillot, et l'avis de M.

eu le temps de réagir lorsque ce dernier était remonté dans la voiture et avait pris la fuite ; qu'il a précisé que le voleur était arrive avec un autre individu à bord d'une 406 coupée de couleur blanche

obligeant toutes les patrouilles à rechercher, contrôler puis interpeller, dans certaines conditions qui étaient rappelées par le commandement opérationnel, les occupants d'un véhicule Renault Chamade blanche

judiciaire agissant en exécution d'une commission rogatoire, a procédé à l'interpellation de plusieurs individus se trouvant sur le campement des gens du voyage sur le parking public en bordure de la rue Alain

Blanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Banque Delubac et cie, de la SCP Alain Bénabent, avocat des sociétés Citigroup Inc, Citibank Europe Plc et Citigroup

l'inaliénabilité des biens de la SAS Stephid, et ce pour toute la durée du plan », la société Stephid aurait pu, dès le 1er octobre 2011, prévoir de vendre des machines qu'elle avait en crédit-bail et dont elle allait

Blanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Ponsot, conseiller, M.

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme C..., de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Hinolisari Success, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Blanc, conseillers référendaires, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de Me A... , avocat de M.

[F] n'a pas apporté de réponse précise indiquant qu'il allait se renseigner ; que, de manière fluctuante, après avoir affirmé que rien ne changera concernant les familles de gueltes attribuées aux vendeurs

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Blanc, avocat aux Conseils pour M. X... .