Gomez président, M. de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, MM. Schumacher, Martin, Pibouleau, Challe, Roger conseillers de la chambre, Mme de la Lance, M.

Alain, - N... Pascal, - N... Franck, - Z... David, - DE L... Laurent, - I...Jean Louis, - Q... Guilherme, - B...Antoine, - G... Jean-Claude, - O...

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Alaine, société anonyme, dont

AUX MOTIFS QUE à l'appui de la demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail Monsieur Alain X... fait valoir que depuis le transfert de son contrat de la Compagnie fermière de Vichy à la

Alain Y..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société SAML, 16°/ de M. Alain Y..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la SCI G2E, 17°/ de M.

Dumas, conseiller rapporteur, MM. Vigneron, Leclercq, Gomez, Léonnet, Poullain, conseillers, M.

Alain X... ; Sur le rapport de M.

A..., et les produits facturés par la Société Urbaine des Pétroles et comptabilisés par Alain A... avant même leur livraison ; que ce stratagème a permis la vente par Alain A..., sous l'appellation de

; qu'en effet, il n'est pas concevable qu'Alain Z... ait pu sauter "comme une bête sauvage" sur son mari qui le priait de ne pas verbaliser; qu'elle a reconnu qu'elle avait tiré Alain Z... par le

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M.

Laplace, conseiller rapporteur, MM. Devouassoud, Laroche de Roussane, Delattre, Chartier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Alain X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Alain X... à payer à M. Michel X... la somme de 2 500 euros ; et rejette la demande de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Alain B..., M. Joël C..., M. Savério D..., M. Jean-Pierre E..., M.

Aldebert conseiller rapporteur, MM. X..., Y..., B..., D... F... conseillers de la chambre, Mmes Z..., Verdun conseillers référendaires, M.

Alain X... se borne à affirmer sans en rapporter la preuve qu'à la suite de l'incident avec M.