AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise X..., demeurant ..., 10120 Saint-André-les-Vergers, en cassation

André X..., demeurant ..., 2°/ Mme Marie Thérèse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1995 par la cour d'appel de Rennes (audience solennelle), au profit de M.

André Z..., mandataire liquidateur, pris en sa qualité de liquidateur amiable à la liquidation de la société Logebail, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1997 par la cour d'appel

définitivement ; AUX MOTIFS PROPRES QUE si par suite d'une erreur purement matérielle, le procès-verbal de signification du congé mentionne qu'il est délivré à la demande de M Georges Y... et de Mme Andrée

André et Louis X... sont intervenus volontairement à l'istance ; que M.

André Y..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1992 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de la société Saint-Michel, société à responsabilité

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve Z..., née Cécile, Andrée Y..., demeurant à Ruelle-du-Moulin, Oulchy-Le-Château (Aisne), en

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 30 janvier 2007), que Mme X..., alors sous curatelle, a, le 27 juin 1979, avec l'assistance de son curateur, donné à bail

André Y..., demeurant 6, Square des Parcelles, 17140 Lagord, 3 / de Mme Aline X..., épouse Y..., demeurant ..., 4 / de M.

Attendu que la réclamation assortie d'une demande de sursis de paiement suspend l'exigibilité de l'impôt ; Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué, que la société Chaudronnerie d'Anor

Monsieur Y... précise que vers 10h50 la barge a percuté une première fois la passerelle du ponton sans causer de dégâts irrémédiables mais que la barge a porté des coups répétés au ponton dont la première

André A..., 2 / Mme Lucette Z..., épouse A..., demeurant ensemble ..., 3 / Mme Isabelle A..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1999 par la cour d'appel de

André de A..., demeurant ..., 2 / Mme Fabienne de A..., épouse Bengy-Puyvallée, demeurant ..., 3 / Mme Madeleine de A..., épouse Combier, demeurant ..., 4 / Mlle Agnès de A..., demeurant Nazareth

(ANDRE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DES MINEURS DE LA DORDOGNE, EN DATE DU 14 DECEMBRE 1966, LE CONDAMNANT A HUIT ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR VOLS QUALIFIES, TENTATIVES DE VOLS QUALIFIES

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Z..., Germain B..., demeurant "La Brière Sainte-Cécile" (Manche), Villedieu Les Poeles, 2°/ Mme André

André Y..., 2°/ Mme Monique A..., épouse Y..., demeurant ensemble à La Barre, commune de La Chapelle-Thireuil, Coulonges-sur-l'Autize (Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1988

(ANDRE) CONTRE L'ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE DU 9 MAI 1969 LE CONDAMNANT A LA PEINE DE MORT POUR PARRICIDES LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION

André X..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 2°) M. Y... principal de Clermont-Ferrand, domicilié en cette qualité, Première division, ...

André X..., 2°/ de Mme Bernadette X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

André Y..., demeurant à la même adresse en cette qualité, en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1995 par la cour d'appel de Bourges (1re Chambre), au profit de M.