Edouard, - Z...

Edouard, - La SOCIETE LA NOUBA, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 28 janvier 1994, qui, pour ouverture d'un débit de boissons sans déclaration préalable, a condamné

Marc-Edouard X..., sous les ordres de Mme Z..., chef de service, a été licencié le 12 juillet 1994 en raison du trouble apporté au bon fonctionnement du service par une attitude provocante et inacceptable

Edouard B..., demeurant Château de la Haye à Saint-Divy-par-Landernau (Finistère), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

X... à la société EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS RESEAUX, que Monsieur Antonio X... s'estime être victime de discrimination depuis mars 2008 et privé des moyens matériels et humains ainsi que des attributions

inexactes ; qu'en déclarant Marc Y... coupable de complicité d'abus de biens sociaux au seul motif d'avoir accepté de tenir la comptabilité des sociétés au sein desquelles Charles E..., André C..., Edouard

Dominique-Antonio X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 22 septembre 1998 par le président du tribunal de grande instance de Créteil au profit du directeur général des Impôts,

EDITH VEUVE Y..., AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN QUALITE DE REPRESENTANTE LEGALE DE SES ENFANTS MINEURS, - 2° LES EPOUX ANTONIO Z... ET MICHAELA A..., - 3° Y... ANTONIO, - 4° Y...

Antoine Y..., 2°/ à Mme Christelle Z..., tous deux domiciliés [...]                              , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de

l'arrêt attaqué (Orléans, 2 juillet 2004), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 11 mars 2003, pourvoi n° Y 00-22.722), que la société Groupement d'achat Edouard

459, alinéa 3, 512 et 593 du code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite, notamment, des plaintes d'Edouard

Jean-Charles X... est décédé le 29 avril 1991 en laissant pour lui succéder 4 enfants, un, Edouard, issu d'un premier lit et trois autres issus d'un second lit ; qu'en juin 1992, l'administration fiscale

. ; que les consorts X... et la société Faldis ont assigné devant un tribunal de grande instance l'association des centres distributeurs Edouard Leclerc (ACD LEC), la société Groupement d'achat Edouard

Antonio Y... à la suite des faits survenus le 18 février 2012 et d'avoir en conséquence condamné M. François X... à payer à M.

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 19 mars 2002, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement du tribunal de police l'ayant condamné par itératif

Pierre-Edouard Y..., demeurant tous deux Square Darlington à Amiens (Somme), 3°) M.

"en ce que la cour d'appel a déclaré Bernard et Jean-Claude X... coupables de trafic de stupéfiants et Béatrice Y... coupable de blanchiment ; "aux motifs que les déclarations circonstanciées d'Eduarda

et Antonio F...        qu'ils sont venus du Portugal le 14 février 2013 pour travailler en tant que maçon sur le chantier des époux X..., que Mme Y...

Antoine Grison, conseiller" et que "l'affaire a été mise en délibéré au 11 mars 2003", alors, selon le moyen, qu'il appartient aux juges devant lesquels l'affaire a été débattue d'en délibérer, qu'ils

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 21 octobre 1998, qui, pour trafic d'influence, sur renvoi après cassation, les a condamnés chacun à 1 an d'emprisonnement