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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
pl
60793b369ba5988459c3c514
30 octobre 1987
30 octobre 1987
citations, à défaut d'oeuvre citante, car si l'on supprime les titres, les extraits et les mentions de la source et du nom de l'auteur, il ne reste qu'une table des matières sans matière et quelques banales
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10391
27 septembre 2017
27 septembre 2017
d'années revêt un caractère arbitraire et très distinctif pour désigner du vin de sorte que visuellement ce terme apparaît dominant dans les dénominations en litige car d'une part le terme Clos est banal
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301147
2 octobre 2012
2 octobre 2012
pas justifié que l'implantation de cette clôture ait eu pour conséquence de diminuer le niveau de confort de l'immeuble par rapport à ses caractéristiques initiales, que la décision de se clore était banale
Source officiellecomm
6079d64c9ba5988459c5af0f
15 mai 1968
15 mai 1968
BRAU" A DROIT A LA PROTECTION DES MARQUES, D'AVOIR DEBOUTE LA GRANDE BRASSERIE D'ADELSHOFFEN DE SON ACTION, AUX MOTIFS QUE LA REPRESENTATION DE LA CATHEDRALE DE STRASBOURG ETAIT UNE REPRESENTATION BANALE
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b62e
22 janvier 1973
22 janvier 1973
PARTANT LA NULLITE DE LA COMBINAISON QUE REPRESENTAIT, SELON LE MEME ARRET, LA CREATION DES " TUILERIES DE BEAUVAIS ", ET QUE, D'AUTRE PART, LA COULEUR " BRUN MASSE ", A SUPPOSER QU'ELLE FUT EN ELLE-MEME BANALE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00370
11 mars 2008
11 mars 2008
renvoyer à la marque serait préjudiciable, mais par une recherche réelle du préjudice, qu'il ne suffit pas d'affirmer que, du seul fait de cet usage, cette société aurait subi un préjudice lié à la banalisation
Source officiellecr
6079a8509ba5988459c4c90d
5 janvier 1994
5 janvier 1994
procès-verbal des débats mentionne que le témoin Y..., " beau-frère de François X...", a été entendu sans serment ; " alors que les dérogations prévues par l'article 335 sont de droit strict ; que la banale
Source officiellesoc
6079b1fe9ba5988459c54cb8
4 juin 1970
4 juin 1970
L'ARRET D'AVOIR STATUE COMME IL L'A FAIT, ALORS QUE LA SOCIETE DONT IL N'EST PAS CONSTATE QUE LA VICTIME L'AIT INFORMEE DANS LES VINGT-QUATRE HEURES, A FAIT VALOIR SANS ETRE DEMENTIE QU'APRES UNE CHUTE BANALE
Source officiellesoc
6079b1ff9ba5988459c54efe
1 juillet 1971
1 juillet 1971
CONCERNE LES PRESTATIONS FAMILIALES, SONT EXPRESSEMENT EXCLUS DU REGIME D'ALLOCATION VIEILLESSE DES NON-SALARIES, LEQUEL NE S'APPLIQUE, EN DEHORS DES EXPLOITANTS AGRICOLES, QU'AUX ENTREPRENEURS DE BATTAGE
Source officiellesoc
6079b1019ba5988459c50f25
13 mai 1986
13 mai 1986
que l'envoi du jugement, sans aucune signature ni aucun sceau apposé sur la copie notifiée ou sur l'acte de notification lui-même, lui avait fait grief, l'envoi ayant été, de ce fait, considéré comme banal
Source officiellesoc
6137215acd580146773f30b3
17 janvier 1991
17 janvier 1991
Churchill, 4°/ de la caisse primaire d'assurance maladie de Dunkerque, dont le siège est à Dunkerque (Nord), rue de la Batellerie, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02625
14 novembre 2017
14 novembre 2017
Frédéric A..., ont relevé appel de cette décision ; Attendu que, pour confirmer le jugement, l'arrêt retient que le terme "sioniste" est utilisé comme "l'alibi banal" et que les propos visent l'ensemble
Source officielleciv3
60794ba39ba5988459c438d0
29 avril 1987
29 avril 1987
intervention rapide, qui fait qu'un vice ponctuel peut échapper au maître d'oeuvre qui n'est pas astreint à être en permanence présent sur le chantier, spécialement lorsqu'il s'agit de l'exécution de tâches banales
Source officielleciv3
607943469ba5988459c41cd1
2 juillet 1975
2 juillet 1975
CHIAPUSSO-ELLO, QUE L'ACTE D'APPEL A ETE DELIVRE A LA PERSONNE MEME DE CELLE-CI POUR LAQUELLE SON AVOUE A LA COUR S'EST REGULIEREMENT CONSTITUE, ET QUE, BIEN QUE CET AVOUE AIT, PAR ERREUR, DEPOSE DE BANALES
Source officielleciv2
61372108cd580146773f06db
5 juillet 1989
5 juillet 1989
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre A..., demeurant à Moulin du Batan, commune de Saint-Germain (Gironde), ci-devant
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c59136
25 janvier 1978
25 janvier 1978
DOMINANT EST D'ETRE CONSTITUES PAR DES PIECES DESTINEES A S'EMBOITER LES UNES DANS LES AUTRES, QUE L'ORIGINALITE ESSENTIELLE DES DEUX SYSTEMES NE SAURAIT DONC RESIDER DANS LES ETAGERES PROPREMENT DITES, BANALES
Source officiellecomm
613720c5cd580146773ee41c
5 janvier 1988
5 janvier 1988
cour d'appel a également privé sa décision de base légale au regard du texte précité ; Mais attendu que la cour d'appel, adoptant les motifs des premiers juges, a souverainement retenu le caractère banal
Source officiellesoc
6137230bcd58014677404b77
4 mars 1998
4 mars 1998
Barral Y..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Satas, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613723aacd5801467740cadc
15 février 2001
15 février 2001
deux moyens réunis, le premier pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'associé de fait avec ses trois frères, dans la société d'exploitation forestière et battage
Source officielleciv2
613721decd580146773f8510
20 juillet 1993
20 juillet 1993
Joseph Y..., demeurant à Baralle (Pas-de-Calais), ..., 2°/ la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) du Pas-de-Calais, dont le siège social est à Arras (Pas-de-Calais), ..., 3°
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