loi; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 16 novembre 1994), que la société coopérative Les Villejeannes a fait bâtir

Z..., propriétaire avec son épouse de terrains à bâtir, a confié notamment à M.

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 21 mars 1989, la société civile immobilière l'Ebène (la SCI) a acquis des parcelles de terrain à bâtir

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société immobilière devenir propriétaire (SIDP), société en liquidation amiable, dont le siège est ..., 2 / la société Bâtir

L'acte de vente du terrain à bâtir a été dressé par le même notaire le 30 avril 2019.

Par un acte notarié du 19 juin 2015, cette dernière a acquis une maison à usage d'habitation destinée à être démolie pour devenir un terrain à bâtir.

Par un acte notarié du 19 juin 2015, cette dernière a acquis une maison à usage d'habitation destinée à être démolie pour devenir un terrain à bâtir.

Philippe A... coupable de complicité de banqueroute par détournement d'actif; "aux motifs que cette infraction est établie, la société SMET (cogérée en droit et en fait par Lopinto, Cracchiolo et Bati

Montpellier, 4 septembre 2001), que la société Sud terrain (la société) a acquis diverses parcelles à Palavas les Flots et obtenu un arrêté du maire de la commune, en date du 7 avril 1993, l'autorisant à bâtir

que, par une promesse de vente du 26 janvier 2000 réitérée par acte authentique du 1er juillet 2002, la Société d'équipement de la Loire-Atlantique (SELA) a vendu à M. et Mme [V] plusieurs terrains à bâtir

moyen unique : Vu les articles 4 et 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 novembre 2015), que, le 12 mai 2006, la société Résidence Chopin a acquis un terrain à bâtir

A... et Y..., ce dernier aujourd'hui en liquidation judiciaire, Mme B... étant mandataire-liquidateur, un terrain à bâtir pour un prix de 1 504 420 francs, converti en l'obligation pour les acquéreurs

Dominique Z..., mandataire liquidateur, demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Bati service, société à responsabilité limitée, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1998 par

Y... une parcelle de terrain à bâtir sous diverses conditions suspensives dont celle d'obtention d'un prêt par l'acquéreur ; que la date de réalisation de cette dernière condition suspensive est demeurée

conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ; qu'ayant constaté l'existence d'une clause contractuelle mettant à la charge de M. et Mme U... les fluides consommés pour bâtir

peut donner lieu à une indemnisation nulle; qu'en l'espèce, en fixant l'indemnité à "zéro franc", motif pris de ce "qu'il est traditionnellement admis que le juge doit évaluer comme un terrain à bâtir

Ali X..., Mme Bartha Z..., M. Malik X..., Mme Fatiha B..., M.

2014), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 30 janvier 2013, pourvoi n° 11-21.652) que, par acte notarié du 11 août 1999, la société d'HLM [2] (la société [2]) a acquis une parcelle de terrain à bâtir