Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Babyliss, de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat des sociétés

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat des sociétés Proman 049, Proman 086, Proman 152, Proman 159 et Proman

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseillère référendaire, les observations de Me Bardoul, avocat de M. [T], de la SCP Duhamel, avocat de M. [O], et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la Société civile immobilière Saint-Jacques 72, de la SCP Delamarre et Jéhannin

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseillère référendaire, les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de Mme [X] [K], épouse [C] [W], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de

Talabardon, Mme Bohnert, M. Ittah, conseillers référendaires, M. Grignon Dumoulin, avocat général, et Mme Cos, greffier de chambre.

leur importance en nombre et en valeur, enlève toute fiabilité au résultat présenté, ce qui ne se trouve nullement caractérisé en l'état des énonciations de la Cour comme des premiers juges, qui se bornent

unissent ces sociétés dès lors que la SCA Générale des eaux est l'actionnaire ou l'associé unique ou quasi unique des autres sociétés ; qu'en se déterminant ainsi, par des motifs inopérants, qui se bornent

Mme K... fait le même grief à l'arrêt, alors « que dans les obligations qui se bornent au paiement d'une certaine somme, les dommages-intérêts résultant du retard dans l'exécution ne consistent jamais

et du quantum de sa demande », il convenait de d'y faire droit à hauteur de 1 706,87 euros ; qu'en statuant ainsi, elle a violé l'article 1147 du code civil ; 2°/ que, dans les obligations qui se bornent

valoir que son employeur était la société Peugeot Citroën automobiles et que la mise à la retraite émanait d'une autre entité, la société PSA Peugeot Citroën, il était exclu que les juges du fond se bornent

cour d'appel n'a pas tiré de ses propres constatations les conséquences légales qui en découlaient en violation de l'article 1116 du code civil ; 4°/ que dans les obligations qui se bornent

valoir que son employeur était la société Peugeot Citroën automobiles et que la mise à la retraite émanait d'une autre entité, la société PSA Peugeot Citroën, il était exclu que les juges du fond se bornent

que les prévenus ne démontrent pas que ce vol constituerait un moyen, non seulement adéquat, mais encore indispensable, ou le seul à mettre en oeuvre pour éviter la réalisation du péril invoqué et se bornent

contrainte, menace ou surprise ; que cet élément constitutif de l'infraction doit être caractérisé par les juges du fond ; qu'à cet égard, ne satisfont pas à cette exigence, les juges du fond qui se bornent

que la Cour de Cassation est en mesure de s'assurer que les écrits incriminés, loin de "narrer" le point d'histoire qu'ils évoquent, comme l'a à tort affirmé la cour d'appel par un motif erroné, se bornent

président de la cour d'appel doit, dans son ordonnance d'affectation, préciser le motif et la durée du remplacement à effectuer ; qu'en l'espèce, les trois ordonnances rendues par le premier président se bornent

public ; que les prévenus ne précisent pas, par ailleurs, les éléments desquels résulterait une inégalité de traitement entre les propriétaires des parcelles de la forêt de Longeville, puisqu'ils se bornent

l'objectif poursuivi par celle-ci et nécessaires à cet effet ; que tel n'est pas le cas, peu important leur caractère transitoire, des dispositions de l'article 65-IX de la loi du 24 décembre 2009, qui se bornent