Montfort, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société [5], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Midi-Pyrénées, après

Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Frederik-Karel Canoy, de la SAS Hannotin Avocats, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [E], de la SCP Marc Lévis, avocat de la société BNP Paribas, après débats en l'audience publique

Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Otolift monte-escaliers, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Comte, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Noralex, de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société One Opérateur

Sur le rapport de Mme Lacquemant, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [R], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la Société nationale d'exploitation

Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'association Ecole de musique de [5] Bouzidi et Bouhanna, avocat

Sur le rapport de Mme Philippart, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [R], de Me Balat, avocat de la société des Tuileries, après débats en l'audience

: Mme [F] Requête n° : 804/24 Ordonnance n° : 91110 du 28 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [T] [F] épouse [Z], ayant la SCP Spinosi, la SCP Bouzidi et Bouhanna

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Atos France, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

[D], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [P], après débats en l'audience publique du 2 juillet 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Antoine, conseiller rapporteur, Mme Auroy

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [F] et de M.

Sur le rapport de Mme Daniel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

familiales (URSSAF) de Bretagne, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [2], venant aux droits de la société [1], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna

[G], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société EARL du Pomiez, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2025 où étaient présents Mme Capitaine, conseillère doyenne faisant fonction

Sur le rapport de Mme Peyregne-Wable, conseillère, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. [K] et de Mme [W], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Degouys, conseillère, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M., [X], de la SCP Duhamel, avocat de l'association La Croix-Rouge française, après débats

Sur le rapport de Mme Corneloup, conseillère, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. [R], et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Daniel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [M], de Me Bouthors, avocat de M.