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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372324cd58014677405fba
1 décembre 1998
Poullain, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Jardinière Nouveauté, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Samag, les conclusions
civ3
613723d4cd5801467740eae3
12 décembre 2001
Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la compagnie Axa
6137222ccd580146773fad20
1 mars 1994
Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de M.
61372200cd580146773f960b
10 novembre 1993
Mourier, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Résidence de Lyon, de Me Vuitton
613721e8cd580146773f8a87
16 juin 1993
Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Sinfonie, de la
soc
6137226acd580146773fcc6f
18 mai 1995
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Kuhnmunch, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société CFF Monier, "Compagnie de broyage d'automobiles" Cobra
6137228fcd580146773fe753
8 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Rouvière et Boutet au nom de : 1 / M.
61372279cd580146773fd6fb
22 mars 1995
Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Rod, les conclusions de M.
civ1
613722d8cd58014677402333
3 juin 1997
Thierry, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de Mme X..., de Me Bouthors, avocat de Mme Martine Y..., de M. Y... et de Mme A..., veuve Y..., les conclusions de M.
613722dbcd58014677402563
20 février 1997
Choppin Haudry de Janvry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de l'URSSAF des Alpes-Maritimes, de la SCP Defrenois et Levis, avocat de M.
613722fbcd58014677404011
1 octobre 1997
Armand-Prevost, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Fromagerie Brun, de Me Blondel, avocat de M.
613722fdcd5801467740417a
23 octobre 1997
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ramoff, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie de Grenoble, de la SCP Masse-Dessen
61372359cd5801467740898a
25 novembre 1999
Dupuis, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de l'URSSAF de la Manche, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la Société navale cherbourgeoise, les conclusions de M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51633
17 décembre 2024
[H] [L], les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat des défendeurs, et les conclusions de M.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90014
8 janvier 2026
, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [I] [X] veuve [W], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, la SCP Boutet
ECLI:FR:CCASS:2018:C300796
6 septembre 2018
Mme X..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210565
27 juin 2019
BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Martinel, conseiller rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boutet
ECLI:FR:CCASS:2016:C200829
26 mai 2016
Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Depommier, conseiller, les observations de la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de l'URSSAF de Basse-Normandie, de la SCP
ECLI:FR:CCASS:2021:C100699
10 novembre 2021
Avel, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Créatis, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 septembre 2021
61372680cd580146774260cc
16 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Location matériel de travaux publics Boutoux
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