qu'à la lecture des conditions particulières du contrat d'assurance, et notamment de la demande d'adhésion signée par les époux X..., ces derniers n'ont pas souscrit le risque ITD ; qu'il ressort clairement

. ; AUX MOTIFS, D'UNE PART, QUE la clause est claire ; qu'elle l'est pour les vendeurs, dont le mari, magistrat de l'ordre administratif, s'étant présenté comme un spécialiste des règles et servitudes

le 31 mars 2008 une affection relative à une neurolyse cubitale gauche inscrite au tableau 57 B des maladies professionnelles résultant de "travaux, comportant habituellement un appui prolongé sur la face

L'attestation produite par le salarié émanant de Louis Y..., syndicaliste, est insuffisante pour lui permettre d'affirmer que les partenaires sociaux avaient clairement convenu que la prime d'ancienneté

Nous estimons que CANAM a dû faire face à des échéances de planning délicates et que pour les respecter, il lui a été nécessaire de renforcer ses moyens en personnel au contrôle et à l'étude.

F... une lettre présentant sa démission sans équivoque, le conseil entérine la démission ; Alors que la démission doit reposer sur une volonté claire et non équivoque du salarié de démissionner ; que

l'argent, a dû quitter précipitamment sa route en raison de la présence de policiers, et a précisé que personne n'avait été interpellé et que l'argent avait été mis en lieu sûr ; qu'ainsi, il est clairement

Y... a clairement contesté dans ses conclusions devant la cour d'appel avoir tardé à déclarer la cessation des paiements, mettant notamment en évidence que ce n'est qu'à l'issue de l'exercice 1994 que

d'avoir refusé de prononcer la nullité pour dol des actes de cession alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'état de cessation des paiements se définit comme l'impossibilité pour le débiteur de faire face

A... est immédiatement suivi du présent affirmatif concernant son comportement troublant, équivoque, ambigu au sein de l'établissement, comportement dont le lien avec son passé est clairement affirmé dans

authentique contenant la déclaration d'appel, Me Giroud, agissant au nom de Mme Y..., a limité son appel à la décision pénale ainsi que cela résulte de la forme de l'acte sur lequel une croix a été portée en face

du 1er février 1993 et s'est fondé sur ce texte pour déclarer les demandeurs coupables de l'infraction d'importation illicite de déchets ; " alors que toute infraction doit être définie en termes clairs

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Le départ à la retraite constitue donc un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste sa volonté claire et dépourvue d'équivoque de mettre fin à son contrat de travail.

a succédé la Société française d'étude et de formation (SFEF) ; qu'en vertu du contrat de travail à temps partiel annualisé du 21 octobre 1996, ses attributions étaient réparties entre les heures de face-à-face

banques une lettre d'intention dans laquelle elle déclarait s'engager à faire "tout le nécessaire" pour que la société Depailler prestige dispose d'une trésorerie suffisante lui permettant de faire face