Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mme Catry, conseiller référendaire, M.

Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M. Roehrich, avocat général, Mlle Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Aubert, Cottin, Maynial, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Aubert, Cottin, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sargos, Cottin, Bouscharain, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Aubert, Cottin, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Aubert, Cottin, conseillers, Mme Catry, conseiller référendaire, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Aubert, Cottin, conseillers, Mmes Verdun, Catry, conseillers référendaires, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Aubert, Cottin, Bouscharain, Maynial, conseillers, M.

Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Aubert, Cottin, Maynial, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Y... en sa qualité de caution solidaire ; AUX MOTIFS QUE le contrat de prêt signé par le gérant et cosigné par les cautions et notamment par Alexis Y... prévoyait en son article 6 « la caution personnelle

Bessebach-Keilberg (RFA), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1986 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre, 2ème section), au profit de : 1°/ la société TRAILOR, dont le siège social est à Coignières

l'invoque, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Sur la deuxième branche du moyen : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que pour annuler les assignations visant les sociétés Christophe Cottin

K, appt 1, 12°/ de Mme Michelle D..., demeurant à Chatillon-Coligny (Loiret), La Croix Saint-Roch, 13°/ de Mme Françoise E..., demeurant à Gien (Loiret), ..., 14°/ de Mme Monique B..., demeurant

Cologny (Suisse), 3°/ la société Seven Stars Systems, société anonyme, dont le siège est [...]                                       

documents établissent par eux-mêmes que ce n'est pas le greffier de la Cour qui a reçu la déclaration d'appel comme exigé par l'article précité, mais celui du Conseil des prud'hommes qui a d'ailleurs cosigné

Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de la société anonyme Idées du Monde, ..., zone industrielle Les Marais, Coignières

Cottin, Bouscharain, Pluyette, conseillers, Mmes X..., Verdun, conseillers référendaires, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.