SANS EN AVOIR FAIT LA DECLARATION AU PREFET DES YVELINES, OMIS DE TENIR A LA DISPOSITION DE CES SALARIES DES LAVABOS A EAU COURANTE A RAISON D'UN ROBINET POUR CINQ PERSONNES ET DES INSTALLATIONS DE DOUCHES

devis Colon porte sur –réparations ou remplacement de portions de tuyauterie eau chaude eau froide, et eaux usées, -remplacement de joints silicone autour de plusieurs baignoires lavabo, évier, bac douche

.] : un immeuble à usage de terrain de camping dénommé « [...] » sis [...], comprenant deux bâtiments à usage de sanitaires et douches, avec 96 emplacements ainsi que le droit de pêche sur la rivière de

soi constituer une prise de possession des lieux loués, qui n'étaient pas utilisables par une famille de quatre personnes, ne serait-ce que du fait de l'absence, dans la salle d'eau d'une cabine de douche

s'est borné à constater que les lavabos se vidaient très lentement, qu'en tirant la chasse d'eau, des bruits de tuyauterie correspondant à des appels d'air et reflux se faisaient entendre dans le bac à douche

.. réclamait paiement de la facture totale de 352 euros incluant aussi la fourniture et la pose d'une plaque plastifiée avec des coudes sous la baignoire, la fourniture d'un cordon flexible pour la douche

tenu des difficultés de Mme V... pour réaliser certains déplacements, de retenir en travaux d'adaptation, - l'aménagement de la salle de bains du 1er étage déjà réalisé, notamment : - de la baignoire/douche

lots nº 6, 8 et 10 n'ayant pas nécessité de tels travaux ; ces photographies permettent également de constater que Mme [E] a équipé le lot nº 9 d'une mezzanine, d'un évier, d'une douche

jour de l'expertise, un seul d'entre eux était en cours de construction ; on relève seulement une partie annexe aux locaux techniques, à savoir des locaux prévues pour la détente, un vestiaire, une douche

que la cloison derrière laquelle se trouvait la plonge a été déplacée, que les cloisons délimitant les WC ont été supprimées, que les 2 WC existants ont été supprimés de même que le lavabo, que la douche

d'entretien, même s'ils accusaient une importante vétusté décrite dans le procès-verbal de constat d'huissier du 14 octobre 2004, la seule défectuosité notable concernant la robinetterie de la salle de douche

une baignoire et une douche de thalasso, Monsieur Y... bénéficiant de Canal Sat sur son bateau, sont inopérants en l'état du montant du patrimoine dont chacun d'eux dispose ; que Monsieur Y... a, dans

Olivier Y..., domicilié [...], 2°/ Mme Dorothée Z..., épouse Y..., domiciliée [...], 3°/ Mme Nicole A..., épouse Z..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2013 par la cour d'appel de

les sociétés Tais et Veolia propreté IDF de l'ensemble de leurs demandes, condamner la société Veolia propreté IDF à payer au salarié un rappel de salaire au titre de la contrepartie sur les temps de douche

association française des industries de la salle de bains que le marché de la céramique sanitaire, sur lequel intervenait la société PCT qui s'était spécialisée dans la production des receveurs de douche

un complément de salaire ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Et attendu que le moyen ne critique pas le chef de l'arrêt relatif à la prime de douche

par cette dernière (carrelage, marbrerie) ; qu'elle a procédé à la dépose complète du carrelage de la salle de bains et au plâtrage de la partie supérieure des murs ainsi qu'à la réalisation d'une douche

Ils ont cassé 10 éviers, 10 lavabos, 6 douches, 4 chaudières murales ainsi que tous les meubles de dessous d'évier, l'installation électrique ERDF en coupant un câble et 5 compteurs.