., veuve Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1999 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Dunkerque

Dunkerque, en cassation d'un même arrêt rendu au profit M. Manuel Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mai 2001, où étaient présents : M.

Technique en Bureautique et Informatique (classe 7 coefficient 270) avec la même rémunération avec en sus la prise en charge des frais de transport afin d'éviter un changement de résidence, vacant à Dunkerque

X... à l'égard de son employeur le 23 novembre 2009 étaient un simple mouvement d'humeur, que ce jour-là, le retard du salarié s'expliquait par le prononcé du jugement du conseil de prud'hommes de Dunkerque

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, la Société dunkerquoise de remorquage et de sauvetage (SDRS) étant chargée du remorquage dans le port de Dunkerque

déclaré Jean-Claude X... coupable d'homicide involontaire ; "aux motifs que, le 21 août 1993, un accident du travail survenait dans la tôlerie de GTS Industries implantée sur le site Sollac de Dunkerque

agent à Dunkerque, 8, place de l'Yser, 7°) M. le capitaine commandant le navire le C..., domicilié chez les armateurs dudit navire, la société LAS LALY, dont le siège est à Oslo (Norvège) Bydoy all

CHRISTIAN BLESSES; ATTENDU QUE, PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE DUNKERQUE, EN DATE DU 4 JUIN 1974, Y... A ETE CONDAMNE POUR HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES ; QUE X...

SUR LES DEUX PREMIERS MOYENS : VU LES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, ATTENDU QU'EN MAI ET JUIN 1971, UNE GREVE AVAIT AFFECTE, DANS L'ACIERIE DE LA SOCIETE USINER A DUNKERQUE

DE DUNKERQUE A SKIKDA (ALGERIE), SUBIRENT DES AVARIES ; QUE L'EXPEDITEUR, AYANT ETE DESINTERESSE PAR SON ASSUREUR, LA COMPAGNIE D'ASSURANCES MARITIMES, AERIENNES ET TERRESTRES (CAMAT) CELLE-CI AGISSANTCOMME

Guérin, président, Mme Harel-Dutirou, conseiller rapporteur, M.

Philippe (Nord), ..., appartement 13 ; 2°)- La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE DUNKERQUE, dont le siège est à Dunkerque (Nord), BP ... ; défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque

formé par la société à responsabilité limitée ZUP AMBULANCES, dont le siège est à Calais (Pas-de-Calais), ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque

Villeurbanne, au profit : 1 / de Mme Malika X..., épouse Z..., demeurant ..., 2 / de l'Union locale CGT de Villeurbanne, dont le siège est Palais du Travail ..., 3 / du syndicat CFDT Boccard Dunkerque

(Nord), 6°) la CPAM de Dunkerque, dont le siège est ... (Nord), 7°) M. Guy A..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 8°) la Société lilloise d'assurances et de réassurances, dont le siège est ...

Branche, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1996 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Dunkerque, dont le siège est ...,

Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre 1998 par le tribunal d'instance de Dunkerque, au profit : 1 / de la société Le Messager, société anonyme, dont le

Henri A..., demeurant "Au Grand Morien", 35, place Jean X... à Dunkerque (Nord), 4°/ de Mme Ginette A... née Y..., demeurant "Au Grand Morien", 35, place Jean X... à Dunkerque (Nord), défendeurs à

Bruno Z..., avocat au barreau de Dunkerque, demeurant à Dunkerque (Nord), ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Serge d'X..., domicilié dans l'arrêt boulevard de la République n° 268 à Dunkerque (Nord), et actuellement à Armanor (Nord), Dunkerque, en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1992 par la cour d'appel