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764 résultats pour « Faujeras »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00202

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

; qu'ainsi « En cas d'annulation de la convention de forfait, pour déterminer si Monsieur X... peut, le cas échéant, prétendre à un complément de rémunération au titre des heures supplémentaires il faudra

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100154

Cassation

11 février 2015

11 février 2015

époux, leur qualification et leur situation professionnelles, les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100166

Cassation

11 février 2015

11 février 2015

, la fixation d'une prestation compensatoire doit tenir compte des situations actuelles et prévisibles de chacun des époux, de leur âge, de la durée du mariage, du temps déjà consacré ou qu'il leur faudra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100887

Cassation

9 septembre 2015

9 septembre 2015

époux ; leur qualification et leur situation professionnelles : les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300952

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

A l'issue de cette procédure, il faudra créer ou subdiviser les parcelles situées dans le passage commun d'origine pour procéder à des réattributions, à des cessions, à des suppressions de servitudes,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101259

Cassation

12 novembre 2015

12 novembre 2015

X...n'a pas d'autre solution que de quitter Montauban pour aller vers d'autres régions, s'il veut continuer son activité de chirurgie interventionnelle et qu'il faudra en outre non seulement retrouver

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100219

Cassation

5 mars 2014

5 mars 2014

l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible ; que le juge doit en particulier prendre en considération l'âge et l'état de santé des époux, la durée du mariage, le temps déjà consacré ou qu'il faudra

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301216

Cassation

19 octobre 2011

19 octobre 2011

simples travaux de peinture ou si elle constitue la construction d'un ouvrage et dans ce cas si les désordres du revêtement plastique épais portent atteinte à la destination de l'ouvrage ; qu'à défaut il faudra

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00099

Cassation

18 janvier 2012

18 janvier 2012

Il apparaît de plus en plus clairement qu'il faudra partager les tâches de l'économe et distinguer de plus en plus nettement les tâches d'intendance des tâches strictement comptable.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100133

Cassation

1 février 2012

1 février 2012

l'état de santé des époux, la durée du mariage, les conséquences des choix professionnels fait par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps déjà consacré ou qu'il faudra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100928

Cassation

20 septembre 2012

20 septembre 2012

Il faudra dès que vous le pourrez, reprendre contact avec moi ou avec l'un de mes confrères que vous choisirez puisque comme je vous l'ai bien précisé, je ne suis jusqu'alors intervenu que pour vous rendre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300131

Cassation

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Ceci correspond à un intérêt annuel de l'ordre de 4 % sur le montant total de la transaction SARL + murs. 3/ enfin, il faudra définir le montant du remboursement des apports d'actionnaires vendeurs du

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00757

Cassation

22 mars 2011

22 mars 2011

D..., responsable des ressources humaines, de la manière suivante : « Tu sais si on va au tribunal pas de problème on sait faire, tu n'as rien, il faudra assumer ta position.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101479

Cassation

19 décembre 2012

19 décembre 2012

époux, leur qualification et leur situation professionnelles, les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux durant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101504

Cassation

19 décembre 2012

19 décembre 2012

santé des époux, de leur qualification et situation professionnelles, des conséquences des choix professionnels faits pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps consacré ou qu'il faudra

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100374

Cassation

31 mars 2010

31 mars 2010

des époux, leur qualification et leur situation professionnelle, les conséquences des choix professionnels faits par les époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01506

Cassation

12 juillet 2010

12 juillet 2010

conséquence, je te demande d'apporter la plus grande attention à la régularisation de ces anomalies dans les délais les plus brefs et à l'avenir, même si parfois la relation client est en péril, il faudra

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300461

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Il faudra prévoir un renforcement du poste de refoulement situé sur le [Localité 4]. Au sujet du réseau d'eau potable, il sera prévu la pose d'une nouvelle canalisation (?).

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110327

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

qualification et leur situation professionnelles, - les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110743

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

époux, - leur qualification et leur situation professionnelle, - les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra

Source officielle